Archives mensuelles : novembre 2021

Quid de la taxation des plus-values en cas d’expatriation ?

Quid de la taxation des plus-values en cas d’expatriation ? La plupart des conventions fiscales réservent, en principe, le droit d’imposer les plus-values mobilières à l’Etat de résidence du contribuable. La France n’impose pas en principe ce revenu. Toutefois, il existe des exceptions … Continuer la lecture

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Posez nous votre question fiscale !

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture

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La taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est … Continuer la lecture

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Expulsion du locataire en cas de non-paiement du loyer ?

Expulsion du locataire en cas de non-paiement du loyer ? Même si le bail contient une clause résolutoire, le bailleur doit saisir le juge d’instance  pour obtenir la résolution du bail et l’expulsion du locataire. Le locataire ne peut être expulsé … Continuer la lecture

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Prendre une assurances pour loyers impayés ?

Prendre une assurances pour loyers impayés ? Le bailleur et le locataire peuvent souscrire, chacun de leur coté, une assurance pour loyers impayés. Lorsqu’elle est souscrite par le propriétaire, cette assurance lui garantit le versement du loyer en cas de défaillance … Continuer la lecture

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Le Dispositif Pinel en cas de départ à l’étranger (expatriation, …)

Le Dispositif Pinel en cas de départ à l’étranger (expatriation, …). Le dispositif Pinel ne concerne que les investissement réalisés par des contribuables fiscalement domiciliés en France, ainsi que les non-résidents Schumacker. La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de … Continuer la lecture

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