Archives mensuelles : septembre 2020

Valorisation à l’IFI des titres de société

Les titres de sociétés ou organismes ne sont imposables qu’à hauteur de leur fraction représentative de biens ou droits immobiliers imposables détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme. Le redevable de l’IFI doit donc d’abord déterminer la valeur … Continuer la lecture

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La SARL de famille pour la location meublée ?

La SARL de famille pour la location meublée ? Comme à chaque fois, il est essentiel de s’intéresser aux raisons qui expliquent et justifient une décision patrimoniale !   Le recours à la SARL de famille plutôt qu’à la location en direct permet … Continuer la lecture

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Particularités du régime d’imposition du LMNP

Particularités du régime d’imposition du LMNP Les déficits constatés par les loueurs non professionnels ne sont imputables que sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes (CGI art. 156, I-1° ter), étant … Continuer la lecture

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Location Meublée Professionnel et ISF (IFI) … des réponses

Exonération au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel 12910.   31 octobre 2019. − M. Christophe-André Frassa attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances … Continuer la lecture

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