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Archives mensuelles : février 2014
Dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson, les plafonds pour 2014
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Duflot, Scellier, Robien (classique ou recentré), Borloo (neuf ou ancien) ou Besson (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Duflot, Loi Scellier
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Investissement locatif outre-mer : les plafonds 2014 sont connus …
Plafond d’investissement pour l’immobilier locatif Girardin et Jego Les personnes physiques bénéficient, lorsqu’elles réalisent des investissements dans le secteur du logement neuf outre-mer, d’une réduction d’impôt (Girardin ou Jego). Le montant de l’investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt est … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % pour 2014 !
Pour le paiement fractionné des droits d’enregistrement, aucun intérêt n’est donc exigible pour les demandes formulées depuis le 1er janvier 2014 ! C’est donc crédit gratuit ! C’est ce qui ressort du décret 2014-98 du 4-2-2014 : JO du 6 p. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Régime Duflot : un décret précise les obligations déclaratives
Un décret publié le 28 décembre précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt sur le revenu, dite « Duflot« , accordée au titre des investissements locatifs réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 dans le secteur intermédiaire. Voir le Décret >>
Publié dans Loi Duflot
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Dernier volet : la taxe sur les plus-values immobilières élevées
La 3ème Loi de Finances Rectificative pour 2012 a institué une taxe sur les plus-values immobilières d’un montant supérieur à 50.000 €, qui touche toutes les cessions de biens immobiliers, exception faite des terrains à bâtir, réalisées par les personnes … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Presque dernier acte … l’abattement exceptionnel de 25% sur la plus value immobilière
Un abattement exceptionnel de 25% sera institué sur la plus-value réduite de l’abattement pour durée de détention pour les cessions de logements intervenant jusqu’au 31 août 2014. Toutefois, cet abattement ne s’appliquera pas lorsque la cession sera réalisée au profit … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien
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