La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a présenté ce mercredi son plan d’actions pour relancer la construction. Parmi les 4 priorités, l’une vise la création d’une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones très tendues. Dans ce cadre, le dispositif d’investissement locatif Duflot serait modifié et disposerait d’une option de prolongation. Ainsi, l’investisseur …
Monthly Archives: juin 2014
Rappel sur l’abattement exceptionnel de 25% … vite profitez en !
Pour les plus-values réalisées au titre de la cession de locaux d’habitation, intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % est applicable pour la détermination de l’assiette nette imposable (l’abattement ne s’applique pas sur les cessions de part de sociétés civiles immobilières). L’abattement exceptionnel de 25 % s’applique …
Gel des aides au logement pendant 1 an !
Alors que la loi de finances pour 2014 avait déjà repoussé du 1er avril au 1er octobre la date de revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) et de l’allocation de logement social (ALS), le gouvernement propose dans son projet de loi de finances rectificative pour 2014 de geler pendant 1 année le montant de …
LMP ou LMNP ? quelle est la différence ?
La location en meublé, lorsqu’elle est exercée à titre habituelle, est, du point de vue fiscal, une activité de nature commerciale taxée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La location meublée peut être professionnelle ou non professionnelle, les implications fiscales sont différentes. La location est qualifiée de « professionnelle », du point de vue …
Hausse du droit de vente d’immeubles dans 7 nouveaux départements
A compter du 1er juin 2014, le taux du droit départemental de vente d’immeubles est porté à 4,50 % dans les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, la Seine-Maritime et le Val-d’Oise. Site impots.gouv.fr
Payer vos droits de succession ou donation à crédit !
En principe, les droits de succession doivent être payés au comptant au moment du dépôt de la déclaration de succession. Toutefois, sous certaines conditions, ils peuvent faire l’objet d’un paiement différé ou fractionné. Le paiement des droits peut être différé : – lorsque la succession comporte dévolution de biens en nue-propriété ; – lorsque la …