Archives mensuelles : juin 2018

Médecin … vous souhaitez céder votre cabinet et le local ?

Vous êtes médecin et vous pensez arrêter votre activité ou prendre votre retraite. La cession de votre cabinet médical aura des impacts fiscaux. En effet, la vente engendra la taxation de la plus value qu’elle soit sur les actifs ou … Continuer la lecture

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Immobilier Pinel, Duflot … quid en cas d’expatriation ?

Le dispositif Pinel ne concerne (tout comme le dispositif Duflot) que les contribuables domiciliés en France. La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de la réduction d’impôt transfère son domicile fiscal hors de France au cours de la période de … Continuer la lecture

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Investissements locatifs (Pinel …) : actualisation des plafonds pour 2018

L’administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources. Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (Pinel …) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des … Continuer la lecture

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C’est quoi le crédit logement ?

Dans l’hypothèse d’un investissement financé par un prêt immobilier, la banque pourra exiger l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers, d’une hypothèque sur le bien ou un cautionnement mutuel . Le crédit logement  Le fonctionnement de cette garantie est simple : lors de … Continuer la lecture

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La distribution en nature d’un immeuble n’est pas soumis aux droits de mutation

La remise d’un immeuble en paiement du dividende ne constitue pas une cession à titre onéreux de l’immeuble. L’opération ne donne donc pas lieu au paiement des droits de mutation. C’est ce qui ressort de la réponse Grau : AN … Continuer la lecture

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Les étapes d’une acquisition immobilière …

Lorsque le vendeur et l’acheteur sont d’accords sur le prix de vente, ils peuvent formaliser cet accord par écrit, qui ne deviendra définitif qu’après l’expiration d’un délai de rétractation de 10 jours en faveur de l’acheteur, par le biais : … Continuer la lecture

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Publication des commentaires sur l’IFI

L’administration vient de publier l’ensemble de ses commentaires relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). A cet égard, des précisions sont apportées sur : – le champ d’application de l’IFI ; – les modalités de détermination de l’assiette ; – les … Continuer la lecture

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Expatrié, mettre votre appartement parisien en location touristique ?

A Paris, les locaux d’habitation sont protégés : transformer un logement en location touristique nécessite une autorisation préalable, car cette location devient alors une activité économique (quels sont les impôts ?) Ces dispositions ne concernent pas la location pour de … Continuer la lecture

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En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ?

En cas de séparation ou de divorce, quelles sont les modalités d’imputation des déficits fonciers ? (CAA Lyon 30 septembre 2010) Après divorce ou séparation entraînant une imposition distincte, chacun des époux impute la moitié des déficits fonciers reportables afférents … Continuer la lecture

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