Archives de catégorie : Loi de finances

Prolongation et changement d’attribution du PTZ et éco-PTZ ? Le PTZ et le éco-PTZ seraient prolongés jusqu’au 31 décembre 2027 (au lieu du 31 décembre 2023) suite au projet de loi de finances 2024. Ils concerneraient les logements neufs à … Continuer la lecture →

Point Loi de finances 2024 et réformes immobilières La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté des amendements. Ces amendements ne sont pas adoptés définitivement. Les principaux amendements de la commission des Finances concernant l’immobilier sont : prorogation jusqu’au … Continuer la lecture →

Rappel des changements fiscaux déjà prévus pour 2024 concernant l’immobilier … Certains dispositifs modifiés par les lois de finances précédentes auront un impact à compter de 2024, notamment : la réduction Pinel passe à 9 % pour les investissements réalisés … Continuer la lecture →

Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global ? Le Parlement étudie actuellement les mesures du projet de loi de finances pour 2023, suite notamment au recours au 49-3 par le Gouvernement. A ce stade, plusieurs mesures concernent l’immobilier comme … Continuer la lecture →

Projet LDF 2023 : Taxe sur les logements vacants Les logements vacants situés dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (c’est-à-dire les communes de plus de 50 … Continuer la lecture →