Archives de catégorie : Loi de finances

Le nouveau COSSE 2022 …

Le nouveau COSSE 2022 … Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif Cosse ancien, prenant actuellement la forme d’une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers, pouvant atteindre sous certaines conditions 85 %, est transformé par la loi de finances 2022 … Continuer la lecture

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Projet de Loi de finances 2022

Projet de Loi de finances 2022 Hier matin le gouvernement a dévoilé le projet de loi de finances 2022. Le calendrier des baisses d’impôts décidées avant la crise est maintenu, mais le gouvernement a indiqué qu’il ne prendra aucune nouvelle … Continuer la lecture

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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi

Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture

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Le projet de loi de finances 2021

Le projet de Loi de Finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020. Les mesures sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des débats parlementaires à venir. La loi doit être définitivement adoptée et publiée … Continuer la lecture

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