Archives de catégorie : Loi de finances
Loi de finances 2023 : 5 questions à Joptimiz.com
5 questions à Joptimiz.com, quant aux nouveautés de la loi de finances 2023 Quelles sont les modifications apportées à la fiscalité pesant sur les logements vacants ? Joptimiz.com : Les logements vacants (habitables, mais inoccupés) situés dans les communes appartenant … Continuer la lecture
Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …)
Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …) Pour l’imposition des revenus de 2022, le plafond global de l’avantage lié au quotient familial est fixé à : 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle (contre 1 592 € … Continuer la lecture
Les mesures immobilières de la Loi de Finances 2023
Pas de grosses mesures dans cette Loi de finances 2023 adoptée le 16 décembre 2022 (mais en attente de la validation du Conseil Constitutionnel). Petite synthèse des mesures les plus significatives sur l’immobilier : IR : les tranches du barème de l’IR … Continuer la lecture
Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global ?
Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global ? Le Parlement étudie actuellement les mesures du projet de loi de finances pour 2023, suite notamment au recours au 49-3 par le Gouvernement. A ce stade, plusieurs mesures concernent l’immobilier comme … Continuer la lecture
Projet LDF 2023 : Taxe sur les logements vacants
Projet LDF 2023 : Taxe sur les logements vacants Les logements vacants situés dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (c’est-à-dire les communes de plus de 50 … Continuer la lecture
Projet de loi de finances 2023
Présenté en conseil des ministres lundi 26 septembre, le projet de loi de finances contient essentiellement les mesures annoncées de suppression progressive de la CVAE pour les entreprises et de revalorisation du barème de l’impôt sur les revenus de 2022 … Continuer la lecture
Le nouveau COSSE 2022 …
Le nouveau COSSE 2022 … Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif Cosse ancien, prenant actuellement la forme d’une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers, pouvant atteindre sous certaines conditions 85 %, est transformé par la loi de finances 2022 … Continuer la lecture
Projet de Loi de finances 2022
Projet de Loi de finances 2022 Hier matin le gouvernement a dévoilé le projet de loi de finances 2022. Le calendrier des baisses d’impôts décidées avant la crise est maintenu, mais le gouvernement a indiqué qu’il ne prendra aucune nouvelle … Continuer la lecture
Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi
Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture
Le projet de loi de finances 2021
Le projet de Loi de Finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020. Les mesures sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des débats parlementaires à venir. La loi doit être définitivement adoptée et publiée … Continuer la lecture