Archives mensuelles : mars 2013
Plusieurs mesures fiscales sont inscrites dans le plan d’investissement pour le logement
Les concertations organisées dans le cadre de l’élaboration du projet de loi « urbanisme et logement », qui sera présenté en Conseil des ministres avant l’été, ont mis en évidence un certain nombre de freins à l’aboutissement des projets de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique
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Les différentes assurances en cas de construction d’une maison
Les assurances à souscrire pour la construction d’une maison En construisant une maison, l’entrepreneur et le maître d’ouvrage sont soumis à une obligation de souscrire quelques assurances. L’obligation d’assurance de l’entrepreneur L’entrepreneur ou celui qui procède à la construction d’une … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Logements neufs
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La taxe sur les logements vacants
Cette taxe n’est due que dans certaines communes de plus de 50 000 habitants (nouveauté 2013) où la situation du marché locatif est tendue (déséquilibre entre l’offre et la demande). Seuls sont soumis à cette taxe annuelle les locaux habitables … Continuer la lecture
