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Archives mensuelles : août 2020
Rappel sur le calcul de la réduction d’impôt du dispositif Pinel
Rappel sur le calcul de la réduction d’impôt du dispositif Pinel Au préalable, il est important de préciser qu’un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt qu’au titre de l’acquisition de deux logements maximum et d’une souscription au capital … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Loi Scellier
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Rappel sur les conditions d’engagement du dispositif Pinel
Rappel sur les conditions d’engagement du dispositif Pinel Les conditions propres à la location pour bénéficier du dispositif Pinel : L’engagement de location ou de conservation Le propriétaire doit s’engager à donner le logement en location nue pendant une durée … Continuer la lecture
Non-résidents : Exonération de la 1ère cession d’un logement
Non-résidents : Exonération de la 1ère cession d’un logement Les personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier des expat, Immobilier étranger
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Valorisation des immeubles au titre de l’IFI
En principe, les biens imposables à l’IFI sont estimés à leur valeur vénale, sous l’entière responsabilité du redevable qui procède à cette évaluation en utilisant la méthode qui lui semble la plus appropriée. La valeur vénale d’un bien est le … Continuer la lecture
Publié dans ISF / IFI
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La fiscalité des SCPI
La fiscalité des SCPI Les SCPI étant fiscalement transparentes, chaque associé doit déclarer personnellement les dividendes (revenus fonciers et financiers) qu’il perçoit en fonction de la part qu’il détient dans la société. Fiscalité des revenus fonciers La partie de ce revenu … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, SCPI
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La 3ème Loi de Finances rectificative concerne l’immobilier !
La troisième loi de finances rectificative du 30 Juillet 2020 n° 2020-935, publiée au JO le 31 juillet 2020, amplifie et complète les mesures instaurées par la deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020. A noter que l’article … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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