La fiscalité des SCPI
Les SCPI étant fiscalement transparentes, chaque associé doit déclarer personnellement les dividendes (revenus fonciers et financiers) qu’il perçoit en fonction de la part qu’il détient dans la société.
Fiscalité des revenus fonciers
La partie de ce revenu provenant des loyers, après déduction des frais et charges afférents aux immeubles productifs de ces loyers, entre dans la catégorie des revenus fonciers. Nous rappelons que les personnes physiques associées sont imposées non pas sur les revenus perçus mais sur leur quote-part de résultat fiscal de la SCPI.
Ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. S’agissant des modalités de recouvrement, les revenus fonciers entrent dans le champ d’application du prélèvement à la source et donnent lieu au prélèvement d’acompte par l’administration fiscale.
Le champ d’application du régime du micro-foncier (abattement forfaitaire de 30% représentatif des charges pour le calcul de l’impôt) est ouvert aux associés de SCPI à condition qu’ils perçoivent par ailleurs des revenus fonciers provenant de locations d’immeubles nus ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal particulier.
Pour être placé de plein droit sous ce régime, le montant total des revenus bruts fonciers perçu par foyer fiscal ne doit pas excéder 15.000 €.
Et les revenus financiers ?
Les revenus financiers de la SCPI (qui représentent en principe une partie marginale) seront soumis s’agissant des personnes physiques résidentes en France par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, soit une taxation globale de 30% (hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus susceptible de s’appliquer). Cependant, il est possible d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, l’option est globale et concerne l’ensemble des revenus et plus-values de cession de valeurs mobilières de l’année. Dans tous les cas, ces revenus font l’objet lors de leur versement d’un prélèvement forfaitaire non libératoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu. Le taux de ce prélèvement est fixé à 12,8%. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas une certaine limite peuvent être dispensés de cet acompte. L’acompte d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont appliqués par la société de gestion pour le compte de la SCPI.
www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne
