Le régime fiscal afférent aux loyers perçus par une SCI fiscalement transparente dépendra de la qualité de ses associés. En effet, lorsque la société civile comprend des associés relevant de situations fiscales différentes, il convient de procéder à une double détermination des résultats sociaux en se conformant : pour la quote-part revenant aux sociétés ou …
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Qui réaliserait les cessions de parts de SCI : Avocat, Notaire, Experts comptables ?
Un amendement au projet de loi Alur agite les avocats et les experts-comptables qui perdraient pour certains un pan important de leur activité. Cet amendement déposé par les députés François Pupponi et Jean-Luc Laurent a inséré un nouvel article 70 quater au projet de loi « accès au logement et urbanisme rénové » dit ALUR, adopté …
C’est quoi être gérant d’une SCI ?
La gestion de la SCI est assurée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non. Ses pouvoirs sont ceux que les statuts lui accordent. Les autres décisions sont prises par les associés. Révocable à tout moment, le gérant est responsable de ses fautes à la fois envers la société et envers les tiers. Il engage …
La SCI de A à Z … le mode d’emploi !
Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier.Leur activité consiste principalement à donner en location les immeubles leur appartenant. Le régime d’imposition des SCI est déterminé en fonction de la qualité des associés : • si les associés sont des particuliers, des entreprises relevant du bénéfice non commercial (BNC) quel …