Archives de catégorie : SCI
Comment sont imposés les revenus locatifs d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?
Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les … Continuer la lecture
Quels sont les aspects comptables de la SCI ?
Quels sont les aspects comptables de la SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation à tenir une comptabilité commerciale, sauf pour les SCI à l’impôt sur les sociétés et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une … Continuer la lecture
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Comment sont imposés les revenus d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ?
Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ? D’une part, les revenus locatifs de la SCI seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC). D’autre … Continuer la lecture
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Comment sont imposés les revenus d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ?
Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ? D’une part, les revenus locatifs de la SCI seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC). D’autre … Continuer la lecture
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Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?
Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les … Continuer la lecture
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Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ?
Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation de tenir une comptabilité sauf pour les SCI à l’IS et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une comptabilité commerciale. Néanmoins, la … Continuer la lecture
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SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ?
SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ? Une QPC avait été lancée concernant l’abattement de 30% en matière ISF (et d’IFI) impossible lorsque la résidence principale est détenue en société (CSI). La décision QPC du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité … Continuer la lecture
SCI, déficit et abus de droit !
Le Conseil d’Etat considère que l’opération par laquelle une résidence secondaire vendue à une SCI constituée par le contribuable, son épouse et ses enfants, et louée immédiatement par la SCI au couple, permettant à ce dernier de constater un déficit … Continuer la lecture
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La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS
Concernant l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la cession des biens immobiliers par une structure soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS), ce sont les règles des plus-values des entreprises qui s’appliquent ainsi : – aucune exonération … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, SCI
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Pourquoi pas la SCI à l’IS ?
A défaut d’option expresse pour l’impôt sur les sociétés, la SCI relève de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de ce régime fiscal, la SCI détermine un résultat selon les règles des revenus fonciers comme un investisseur privé, mais ce résultat serait déclaré … Continuer la lecture
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