Archives de catégorie : SCI

Quels sont les aspects comptables de la SCI ?

Quels sont les aspects comptables de la SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation à tenir une comptabilité commerciale, sauf pour les SCI à l’impôt sur les sociétés et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus d’une SCI soumise à l’IR ?et l’IS ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ? D’une part, les revenus locatifs de la SCI seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC). D’autre … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus locatifs d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les … Continuer la lecture

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Quels sont les aspects comptables de la SCI ?

Quels sont les aspects comptables de la SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation à tenir une comptabilité commerciale, sauf pour les SCI à l’impôt sur les sociétés et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ? D’une part, les revenus locatifs de la SCI seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC). D’autre … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les … Continuer la lecture

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Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ?

Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ?  Les SCI n’ont aucune obligation de tenir une comptabilité sauf pour les SCI à l’IS et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une comptabilité commerciale. Néanmoins, la … Continuer la lecture

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SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ?

SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ? Une QPC avait été lancée concernant l’abattement de 30% en matière ISF (et d’IFI) impossible lorsque la résidence principale est détenue en société (CSI). La décision QPC du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité … Continuer la lecture

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SCI, déficit et abus de droit !

Le Conseil d’Etat considère que l’opération par laquelle une résidence secondaire vendue à une SCI constituée par le contribuable, son épouse et ses enfants, et louée immédiatement par la SCI au couple, permettant à ce dernier de constater un déficit … Continuer la lecture

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La vente de biens immobiliers détenus une SCI soumise à l’IS

Concernant l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la cession des biens immobiliers par une structure soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS), ce sont les règles des plus-values des entreprises qui s’appliquent ainsi : –              aucune exonération … Continuer la lecture

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