Archives de catégorie : SCI

Avantages et inconvénients de la SCI a l’IS

Avantages et inconvénients de la SCI a l’IS La société soumise à l’IS est redevable de l’impôt et le résultat imposable est déterminé en fonction des règles de l’impôt sur les sociétés. L’application de celles-ci présente de nombreux intérêts lors … Continuer la lecture

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Pourquoi bien rédiger les statuts de votre SCI ?

Pourquoi bien rédiger les statuts de votre SCI ? Les modalités de gestion de la SCI sont fixées dans les statuts de la société, rédigés sur mesure en fonction des préoccupations patrimoniales et familiales. Le ou les gérants sont désignés, leur … Continuer la lecture

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Le choix entre la transparence fiscale et le régime de l’Impôt sur les Sociétés pour les SCI ?

Le choix entre la transparence fiscale et le régime de l’Impôt sur les Sociétés pour les SCI ? La plupart des SCI sont soumises à l’IR, qui peut paraître le régime d’imposition le plus naturel pour ce type de sociétés. … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus locatifs d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les … Continuer la lecture

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Quels sont les aspects comptables de la SCI ?

Quels sont les aspects comptables de la SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation à tenir une comptabilité commerciale, sauf pour les SCI à l’impôt sur les sociétés et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus d’une SCI soumise à l’IR ?et l’IS ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ? D’une part, les revenus locatifs de la SCI seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC). D’autre … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ? D’une part, les revenus locatifs de la SCI seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC). D’autre … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les … Continuer la lecture

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Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ?

Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ?  Les SCI n’ont aucune obligation de tenir une comptabilité sauf pour les SCI à l’IS et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une comptabilité commerciale. Néanmoins, la … Continuer la lecture

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SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ?

SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ? Une QPC avait été lancée concernant l’abattement de 30% en matière ISF (et d’IFI) impossible lorsque la résidence principale est détenue en société (CSI). La décision QPC du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité … Continuer la lecture

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