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Archives mensuelles : septembre 2011
Le dispositif Scellier encore raboté ?
Le dispositif Scellier permet aujourdhui de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts. En 2011, la loi Scellier BBC (investissement dans un Bâtiment Basse Consommation), permet de déduire 22% du prix … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Loi Scellier
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Une « taxe sur les microsurfaces » ?
A partir du 1er janvier 2012, une « taxe sur les microsurfaces » devrait être appliquée aux petits logements loués à des prix « indécents », a annoncé le secrétariat d’Etat au logement, mercredi 14 septembre. La taxe devrait être débattue dans le cadre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien
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La réforme des plus-values immobilières
Le projet initial a été totalement revu et le texte adopté prévoit désormais un allongement des délais relatifs à l’exonération des Plus Values Immobilières. Le taux de l’abattement varierait ainsi, pour les cessions faisant l’objet d’un acte authentique à … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Extrait d’article des Echos …
Le gouvernement a accepté (..) que l’exonération reste complète au-delà de 30 ans. Mais avec un rythme qui ne serait pas du tout linéaire, afin de limiter la perte de rendement : l’exonération serait de 2 % par an entre … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Crédit Bail immobilier et publication …
Les contrats de crédit-bail d’une durée supérieure à douze ans doivent être obligatoirement publiés à la conservation des hypothèques. L’administration en effet a indiqué, pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 1996, que le respect de cette formalité … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique
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