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Archives mensuelles : juin 2015
Logements neufs et terrains : exonération partielle de droits de donation précisée
L’administration fiscale a commenté le dispositif d’exonération partielle, voire totale, de droits de donation mis en place par la loi de finances pour 2015 pour favoriser, temporairement, les donations de logements neufs et de terrains à bâtir. Parmi les principales … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Logements neufs
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L’administration fiscale commente le Dispositif Pinel
L’administration fiscale vient de commenter le nouveau dispositif fiscal d’investissement immobilier Pinel. La loi de finances pour 2015 a modifié le régime fiscal en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire. Le dispositif vient de faire l’objet de … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Pinel
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Pas de droit de préemption lorsque la vente porte sur un immeuble
Le locataire d’un appartement ne peut pas revendiquer le bénéfice du droit de préemption prévu par la loi de 1989 lorsque la vente porte sur l’immeuble entier. Les faits Le locataire d’un appartement refuse l’offre de vente portant sur cet appartement adressée par … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier parisien, Investissement, Jurisprudence
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Les nouveaux plafonds de loyer et ressources du dispositif Pinel
Mis en place en 2014, le dispositif Pinel qui permet aux contribuables réalisant un investissement locatif à compter du 1er septembre 2014 dans les zones A et B, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux varie de 12 à 21 % … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Loi Pinel
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Un décret précise les clauses du bail d’habitation
La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un contrat type pour l’élaboration des baux d’habitation à usage de résidence principale. Les textes d’application viennent d’être publiés au journal officiel. Un décret définit ces contrats types et un arrêté précise le … Continuer la lecture
Publié dans Investissement
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Sort de la plus value latente en LMNP en cas de donation
Une réponse ministérielle précise le sort fiscal de la plus-value latente lors de la transmission à titre gratuit d’un immeuble loué sous le régime de la location meublée non professionnelle. Le Sénateur Christophe-André Frassa interroge le ministère des finances sur … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Location Meublé
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Immobilier locatif … Quid de la déduction des intérêts en cas de renégociation ?
Il faut alors qu’il s’agisse d’un emprunt dit « substitutif » pour continuer à être déductible. Les intérêts sont déductibles des revenus fonciers si le nouvel emprunt est immédiatement et intégralement utilisé pour le remboursement du premier emprunt. La règle vaut également … Continuer la lecture
Publié dans Crédit, Déclaration d'impôt, Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Investissement
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Locatif : quelles sont les dettes dont les intérêts sont déductibles
Il doit s’agir d’emprunts contractés pour l’un des motifs suivants : conservation de la propriété : Il en est ainsi lorsque les fonds empruntés sont utilisés par le propriétaire pour couvrir les dépenses se rapportant directement à ses immeubles et … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Loi Pinel : des précisions sur les obligations déclaratives
Un décret en effet le 6 mai dernier (Décr. n° 2015-503 du 4 mai 2015, JO 6 mai) précise les obligations déclaratives à respecter dans le cadre du nouveau dispositif immobilier Pinel. En revanche les plafonds de loyer et de ressources applicables au titre des baux conclus … Continuer la lecture
