Mis en place en 2014, le dispositif Pinel qui permet aux contribuables réalisant un investissement locatif à compter du 1er septembre 2014 dans les zones A et B, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux varie de 12 à 21 % (23 à 32 % outre-mer) selon la durée d’engagement de location qui peut être de 6, 9 ou 12 ans.
Les dispositifs Pinel et Duflot, qui se succèdent dans le temps, sont soumis aux mêmes plafonds de loyer et de ressources.
Plafonds de loyer :
Zone A bis : 16.82 €
Zone A : 12.49 €
Zone B1 : 10.06 €
Zone B2 : 8.74 €
DOM : 10.09 €
Polynésie Française, Nlle Calédonie, Wallis et Futuna : 12.49 €
A noter un coefficient multiplicateur : si surface < 38 m2 de 1.2 et si >
de 0.7 + 19/Surface
A noter également un plafond de ressource qui a été revalorisé.
