Les députés ont adopté une mesure renforçant les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale sur les montages d’optimisation fiscale. En effet, ils ont d’une part, introduit dans le code général des impôts une obligation générale de déclaration des schémas d’optimisation fiscale à la charge sous peine d’amende, non seulement des personnes commercialisant ces schémas d’optimisation, …
Monthly Archives: novembre 2013
Les charmes fiscaux de la location meublée …
La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine immobilier particulière développée dans un but d’optimisation fiscale et souvent de constitution d’un patrimoine pour la retraite. D’un point de vue fiscal, l’intérêt réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du …
Vous pouvez estimer la valeur de vos immeubles grâce à Patrim pour vos déclarations
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé, mercredi 6 novembre 2013, un service en ligne gratuit « PATRIM » permettant d’aider les particuliers à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers comme nous l’avions précédemment indiqué. L’objectif est de faciliter les démarches des usagers qui souhaitent évaluer leurs bien immobiliers pour remplir leurs obligations …
Envie d’acheter un bien immobilier à Miami ?
A noter la création de la Fédération des professionnels de l’Immobilier de Miami pour aider les acheteurs francophones à se familiariser avec le marché immobilier floridien. La Fédération des Professionnels de l’Immobilier de Miami est une organisation à but non lucratif qui regroupe des professionnels francophones de l’immobilier, qualifiés et de confiance, dans la région …
Terrains à bâtir … profitez encore (rapidement) des abattements !
Les députés ont, en effet retardé la date d’application de la suppression des abattements pour durée de détention pour les terrains à bâtir. Alors que le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014, celle-ci devrait être repoussée au 1er mars 2014. A noter également qu’afin de contribuer à la …