Archives mensuelles : novembre 2022

Valorisation à l’IFI des titres de société

Les titres de sociétés ou organismes ne sont imposables qu’à hauteur de leur fraction représentative de biens ou droits immobiliers imposables détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme. Le redevable de l’IFI doit donc d’abord déterminer la valeur … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus locatifs d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les … Continuer la lecture

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Majoration du loyer en cas de travaux ?

Majoration du loyer en cas de travaux ? Lorsque le bailleur s’engage, lors de la conclusion du bail, à effectuer des travaux à ses frais, l’un ou l’autre peut obtenir en contrepartie une majoration du loyer initial. En effet, lorsque par … Continuer la lecture

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Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global ?

Doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global ? Le Parlement étudie actuellement les mesures du projet de loi de finances pour 2023, suite notamment au recours au 49-3 par le Gouvernement. A ce stade, plusieurs mesures concernent l’immobilier comme … Continuer la lecture

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Investir dans la « pierre-papier »

Investir dans la « pierre-papier » Investir dans l’immobilier à travers une SCPI permet de détenir indirectement de l’immobilier pour un investissement moins important que celui qui serait nécessaire à une détention en direct. Une façon de diversifier son patrimoine est également … Continuer la lecture

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Comment sont imposées les recettes tirées de la location nue ?

Comment sont imposées les recettes tirées de la location nue ? Si les recettes sont inférieures ou égales à 15 000€, le régime micro-foncier s’applique de plein droit. Ce régime permet d’appliquer un abattement forfaitaire de 30%. A l’inverse, le … Continuer la lecture

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Posez nous votre question fiscale !

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus d’une SCI soumise à l’IR ?et l’IS ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ? D’une part, les revenus locatifs de la SCI seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC). D’autre … Continuer la lecture

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