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Archives mensuelles : mai 2014
Cas de reprise de la réduction d’impôt pour investissement outre-mer des particuliers
La Cour d’Appel de Bodeaux (CAA Bordeaux 4-2-2014 n° 13BX02139) vient d’indiquer que lorsque le contribuable manque dès l’origine à son engagement d’affecter le logement à son habitation principale, la réduction d’impôt est intégralement reprise au titre de la première … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Expatrié, vous avez une exonération d’impôt sur les plus values immobilières !
Une exonération particulière est applicable, sous certaines conditions, aux plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles, parties d’immeubles ou droits relatifs à ces biens qui constituent l’habitation en France, aux expatriés personnes physiques ressortissantes d’un Etat membre de l’Union européenne, d’Islande, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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La loi Alur régule la location meublée temporaire
Pour lutter contre la pénurie de logements à titre de résidence principale à Paris, la loi Alur est revenue sur le cas des biens meublés loués de manière temporaire (Loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 – article 16) Ainsi, … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé
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Achat d’un bien immobilier ? vous devrez souscrire une ADI
La souscription d’une assurance Décès-Invalidité (ADI) posée par les établissements bancaires à l’emprunteur. Elle est primordiale tant pour l’emprunteur que pour l’établissement de crédit. En effet, elle permet à l’emprunteur de voir le remboursement de ses échéances de prêt pris … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Offres immobilières
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Hausse du droit de vente … et 2 départements de plus !
Comme déjà indiqué, la loi de finances pour 2014 (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, JO du 30 décembre 2013) a prévu que les départements peuvent augmenter le taux des droits de mutation (droits de mutation à titre onéreux … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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