Archives mensuelles : juin 2025

Aide financière MaPrimeRénov’ en 2025

Cette aide financière se décline en 3 volets : MaPrimeRénov’ Parcours par geste, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, et MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour rappel, l’aide financière MaPrimeRénov’ a progressivement remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020. … Continuer la lecture

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Exonération de la plus-value immobilière et résidence principale

Question de : Mme Angélique Ranc (Aube – RN) publiée le 4 mars 2025 Mme Angélique Ranc interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d’exonérations de l’impôt sur les … Continuer la lecture

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Les prestations parahôtelières soumises à la TVA

Les prestations parahôtelières soumises à la TVA La doctrine administrative et une récente réponse ministérielle ont précisé les critères définissant les prestations parahôtelières soumises à la TVA : Fourniture du linge et nettoyage des locaux : Pour les séjours de … Continuer la lecture

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Réponses ministérielles des conséquences de loi Le Meur sur les maisons d’hôtes

2 députés ont interrogé le Gouvernement afin de savoir quelles mesures il entendait prendre pour adapter le cadre fiscal et réglementaire aux réalités économiques des chambres d’hôtes, en vue de préserver leur pérennité et de soutenir leur rôle indispensable dans … Continuer la lecture

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Investir dans le Logement Locatif Intermédiaire (LLI)

Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) est un dispositif conçu par l’État pour encourager l’investissement dans les zones où la demande immobilière est particulièrement élevée. Son but est de proposer des logements neufs avec des loyers modérés, destinés à des foyers … Continuer la lecture

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