Cette aide financière se décline en 3 volets : MaPrimeRénov’ Parcours par geste, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, et MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour rappel, l’aide financière MaPrimeRénov’ a progressivement remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020. Initialement, destinée aux propriétaires occupants sous conditions de revenus, elle a été élargie, à compter …
Monthly Archives: juin 2025
Exonération de la plus-value immobilière et résidence principale
Question de : Mme Angélique Ranc (Aube – RN) publiée le 4 mars 2025 Mme Angélique Ranc interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d’exonérations de l’impôt sur les plus-values immobilière. En effet, l’article 150 U, II, 1 bis du Code général des impôts …
Les prestations parahôtelières soumises à la TVA
Les prestations parahôtelières soumises à la TVA La doctrine administrative et une récente réponse ministérielle ont précisé les critères définissant les prestations parahôtelières soumises à la TVA : Fourniture du linge et nettoyage des locaux : Pour les séjours de moins de 6 nuits consécutives, lorsque ces prestations sont uniquement réalisées avant l’arrivée du client, …
Réponses ministérielles des conséquences de loi Le Meur sur les maisons d’hôtes
2 députés ont interrogé le Gouvernement afin de savoir quelles mesures il entendait prendre pour adapter le cadre fiscal et réglementaire aux réalités économiques des chambres d’hôtes, en vue de préserver leur pérennité et de soutenir leur rôle indispensable dans l’économie touristique des territoires : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6176 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6664 Bonne journée