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Archives mensuelles : novembre 2019
Prélèvements sociaux et location meublée
Prélèvements sociaux et location meublée Les personnes exerçant une activité de de location de locaux d’habitation meublés sont obligatoirement affiliées aux régimes de Sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles dès lors que les recettes tirées de cette activité par … Continuer la lecture
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Contribution sur les revenus locatifs et location meublée
Contribution sur les revenus locatifs et location meublée Lorsqu’ils sont exonérés de TVA ou lorsqu’ils bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont redevables, s’il s’agit des personnes morales et si les locaux sont situés dans des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, LMP, Location Meublé
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Contribution économique territoriale et location meublée
Contribution économique territoriale et location meublée La location de locaux meublés constitue par nature une activité professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les redevables dont le … Continuer la lecture
Publié dans Location Meublé
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Quid du déficit en location meublée ?
Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu’elles retirent de cette activité. Le sort des déficits va dépendre de la nature de l’activité : professionnelle ou pas. Le loueur non professionnel (LMNP) … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, LMP, Location Meublé
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Cosse … vous avez dit Cosse ?
Cosse … vous avez dit Cosse ? Le dispositif Cosse ancien permet aux bailleurs qui concluent une convention à loyer maîtrisé avec l’agence nationale de l’habitat (Anah) entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 de bénéficier d’une déduction forfaitaire de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu
La remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu L’imputation des déficits fonciers n’est acquise définitivement que si l’immeuble concerné est mis en location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit l’imputation. A défaut, cette dernière est … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Acquérir un logement Duflot/Pinel/Denormandie au travers une SCI
Acquérir un logement Duflot/Pinel/Denormandie au travers une SCI Pour rappel, le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée pendant laquelle vous mettez le bien en location. Ainsi pour le Dispositif Pinel : · 12 % en cas de location pendant 6 … Continuer la lecture
