La location en meublé non professionnel et sa fiscalité Si vous êtes loueur en meublé non professionnel, vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC, ce qui entraîne plusieurs conséquences fiscales en fonction du montant de vos recettes : Si vos recettes n’excèdent pas 77 700 € ou 188 …
Monthly Archives: mars 2023
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français Les contribuables domiciliés hors de France, percevant des revenus de source française, doivent déposer, dans les mêmes délais que les contribuables français, une déclaration de revenus n° 2042 accompagnée, le cas échéant, des annexes à la déclaration d’ensemble (ainsi une déclaration n° 2044 doit par exemple être déposée …
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ?
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ? Le démembrement est un acte qui sépare la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété d’une part ; l’usufruit d’autre part. L’usufruit donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’habiter ou de le louer pour en …
Comment anticiper et gérer votre impôt sur le revenu en 2023 ?
Comment anticiper et gérer votre impôt sur le revenu en 2023 ? Avec l’arrivée de chaque nouvelle année, vient également la nécessité de planifier et de prévoir ses finances pour l’année à venir. L’un des aspects les plus importants de cette planification est l’impôt sur le revenu. En effet, anticiper et gérer efficacement son impôt …
Le Dispositif Pinel en cas de départ à l’étranger (expatriation, …).
Le Dispositif Pinel en cas de départ à l’étranger (expatriation, …). Le dispositif Pinel ne concerne que les investissement réalisés par des contribuables fiscalement domiciliés en France, ainsi que les non-résidents Schumacker. La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de la réduction d’impôt « Pinel » transfère son domicile fiscal hors de France après la réalisation de l’investissement n’entraîne …
Rappel concernant le Loc’Avantages
Rappel concernant le Loc’Avantages Le dispositif de déduction Cosse ancien est devenu depuis le 1er mars 2022, une réduction d’impôt dénommée Loc’Avantages. Le propriétaire doit conclure une convention avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et louer son bien à un loyer décoté par rapport au marché (le taux de réduction d’impôt varie selon le taux de …
Rappel concernant le dispositif Pinel
Rappel concernant le dispositif Pinel Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en acquérant jusqu’au 31 décembre 2024 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans certaines zone géographiques, à condition de vous engager à le louer nu sous certaines conditions de loyers et de ressources du locataire. Le montant de la réduction d’impôt Pinel dépend de …
Quels sont les aspects comptables de la SCI ?
Quels sont les aspects comptables de la SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation à tenir une comptabilité commerciale, sauf pour les SCI à l’impôt sur les sociétés et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une comptabilité commerciale. Les SCI à l’IR sont tenues de produire chaque année une déclaration de …