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Archives mensuelles : mai 2010
Embellie pour le logement neuf mais …
Pour la première fois depuis deux ans et demi, les trois indicateurs de construction et vente de logements neufs en France sont en progression en ce début d’année, mais cette embellie, contrariée par la hausse des prix, ne devrait … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Prix de l'immobilier
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Scellier … encore bientôt modifié !
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi que le gouvernement allait procéder à des modifications du dispositif « Scellier » pour rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d’un crédit d’impôt. « Je … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Loi Scellier
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Quelques précisions sur la résiliation du bail
Il y a résiliation du bail lorsqu’il prend fin avant le terme indiqué dans le contrat. Le bail peut être résilié de 2 façons : par le jeu de la clause résolutoire, par la résiliation judiciaire. Dans le premier … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Juridique
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Consentement nécessaire des époux si vente du logement
La vente du logement familial, ainsi que des meubles meublants dont il est garni, est soumise au consentement des deux époux. Si une promesse de vente a lieu sans ce double consentement, l’époux qui n’a pas donné … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Résidence Principale
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Exonération si le prix de cession est inférieur à 15.000 €
Larticle 150 U du Code général des impôts prévoit que les plus-values immobilières sont exonérées dimpôt sur le revenu et de prélèvements sociaux lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15.000 euros. Ce seuil sapprécie bien … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Crédit d’impôt et réméré font bon ménage !
Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition de la résidence principale s’applique également aux intérêts d’emprunts destinés à financer l’exercice d’une faculté de rachat de la résidence principale précédemment vendue dans le cadre d’une … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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