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Archives mensuelles : janvier 2015
Revendre de l’électricité, quelle fiscalité ?
L’article 35 ter du CGI dispose que « les personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations d’une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Des revenus complémentaires avec de l’affichage ?
Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que « le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale
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Louer une pièce meublée de sa résidence principale ?
Article 35 bis , I du Code Général des Impôts : « Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette … Continuer la lecture
Publié dans Résidence Principale
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Crédit d’impôt transition énergétique : la liste des professionnels en ligne
L’administration commente la condition de réalisation, par des professionnels qualifiés » Reconnu garant de l’environnement » (RGE), de certains travaux ouvrant droit au crédit d’impôt et renvoie au site www.renovation-info-service.gouv.fr listant tous ces professionnels. 3 bonnes raisons d’agir maintenant : … Continuer la lecture
Publié dans Ecologie, Fiscalité, Résidence Principale
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Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans certaines zones « tendues » (Article 31 de la 2ème loi de finances rectificative pour 2014). L’article 31 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 autorise certaines communes à majorer de … Continuer la lecture
Publié dans Taxe habitation
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Taxation à 19 % des plus-values immobilières des résidents hors de l’UE et l’EEE
La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a, dans son article 60, mis en conformité avec les récentes évolutions jurisprudentielles européenne et française, l’article 244 bis A du Code Général des Impôts. Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier des expat
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Le montant de la redevance d’archéologie préventive pour 2015 est paru
Pour les travaux donnant lieu à étude d’impact, pour certains travaux d’affouillements et pour les demandes volontaires de diagnostic préalable, le montant de la redevance (C. pat. art. L 524-7, II) est, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, égal … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale, Terrain à bâtir
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La condition de « mixité programmatique » du dispositif Pinel est supprimée
La condition de « mixité programmatique » prévue dans le cadre du dispositif Pinel est supprimée, à compter du 1er janvier 2016. En effet, l’application de cette condition, qui visait à imposer, au sein des immeubles comportant au moins 5 logements, un … Continuer la lecture
Le crédit d’impôt pour la résidence principale
Le principal objectif de cet aménagement est de simplifier le dispositif existant, tout en élargissant son champ d’application et amplifiant l’avantage accordé. Ce crédit d’impôt permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Résidence Principale
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Rappel sur le plafonnement des niches fiscales
Pour 2013, le plafond des niches fiscales était fixé à 10 000 euros, hors Malraux , l’investissement DOM TOM et les SOFICA (qui ont un plafond de 18 000 euros). En 2014 et 2015 , ce plafond n’a pas bougé. … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Pinel
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