Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Pour 2013, le plafond des niches fiscales était fixé à 10 000 euros, hors Malraux , l’investissement DOM TOM et les SOFICA (qui ont un plafond de 18 000 euros).

En 2014 et 2015 , ce plafond n’a pas bougé.

Quels sont les réductions et crédits d’impôt pris en compte ?

Seuls sont pris en compte pour le plafonnement, les avantages fiscaux afférents à un investissement du contribuable (Robien, Borloo, ZRR, Pinel …) et ceux ayant pour contrepartie une prestation dont il bénéficie (salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants…).

Les avantages fiscaux ayant pour objet la contrepartie d’une situation subie par le contribuable (prise en charge de la dépendance ou du handicap, déduction des pensions alimentaires), la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie pour lui (mécénat) ou bénéficiant aux entreprises, sont exclus du champ d’application du plafonnement global.

Le dispositif des monuments historiques est également exclu des niches fiscales.

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