Archives mensuelles : mai 2015

Où en est on avec les prélèvements sociaux des expatriés ?

La CJUE a été saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un litige au sujet du paiement de plusieurs contributions sociales portant sur des rentes viagères à titre onéreux de source néerlandaise. La demande introduite devant … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat | Commentaires fermés sur Où en est on avec les prélèvements sociaux des expatriés ?

Loi Carrez : pas d’incidence sur le calcul des taxes immobilières

La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée en fonction de la superficie totale du logement, surface indépendante de celle prise en compte au titre de la « loi Carrez ». Un contribuable considérait que l’assiette de taxation devait être établie … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Taxe habitation | Commentaires fermés sur Loi Carrez : pas d’incidence sur le calcul des taxes immobilières

Quelle est la fiscalité des SCPI en cas d’expatriation ?

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, SCPI | Commentaires fermés sur Quelle est la fiscalité des SCPI en cas d’expatriation ?

11 raisons de créer une SCI !

Il existe différentes situations et différents profils pour lesquels la SCI a un intérêt patrimonial. Nous en avons relevé 11… 1ère situation : celui qui veut optimiser la transmission de son patrimoine à ses proches : conjoint, partenaires, concubins, enfants … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, SCI | Commentaires fermés sur 11 raisons de créer une SCI !

Quelle est la fiscalité des revenus de SCPI ?

Tout d’abord au niveau des revenus fonciers : Les revenus fonciers perçus des SCPI, après abattement des charges déductibles inhérentes au bien acquis (intérêts d’emprunts…), sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Les déficits fonciers éventuellement généré résultant … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement, SCPI | Commentaires fermés sur Quelle est la fiscalité des revenus de SCPI ?

La références des loyers 1er trimestre 2015

+ 0,15 % INDICE DE RéFéRENCE DES LOYERS Au 1er trimestre 2015, l’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’Insee, s’élève à 125,19, soit une augmentation annuelle de 0,15 % sur un an. Cet indice fixe les plafonds de … Continuer la lecture

Publié dans Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur La références des loyers 1er trimestre 2015

Changements des règles des expulsions

C’est désormais le 31 mars que s’achève la trêve des expulsions locatives dans toute la France. Réformée par la loi Alur il y a un an, la période durant laquelle les locataires sont à l’abri des expulsions est maintenant prolongée de quinze jours, … Continuer la lecture

Publié dans Immobilier parisien, Investissement | Commentaires fermés sur Changements des règles des expulsions