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Archives mensuelles : septembre 2024
Exonérations des plus-values de cession d’immeubles destinés aux logements sociaux
Les exonérations des plus-values de cession d’immeubles destinés aux logements sociaux devaient prendre fin au 31 décembre 2023 : ils ont été prolongés pour les cessions réalisées jusqu’aux 31 décembre 2025. Pour bénéficier de ce régime, le bien doit être … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Publication par l’administration fiscale du guide « impôts locaux »
Le nouveau guide pratique porte sur les impôts locaux a été publié par l’administration fiscale. Il évoque : la suppression progressive de la CVAE ; la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Taxe habitation
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Location meublée et Pacte Dutreil compatibles ?
Les entreprises et sociétés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier, telles que la location meublée et la location équipée, sont expressément exclues de l’exonération Dutreil. Pour rappel, le dispositif Dutreil permet de transmettre à … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé
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Location à titre de résidence principale pour le locataire d’une partie de la résidence principale
Location à titre de résidence principale pour le locataire Les revenus de location ou sous-location en meublé d’une partie de la résidence principale sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux et ne sont pas à déclarer si : la ou les … Continuer la lecture
Publié dans Résidence Principale
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Limite de l’imputation sur le revenu global
L’imputation du déficit foncier sur le revenu global, quelle que soit la limite appliquée n’est définitivement acquise que si le contribuable maintient l’affectation de l’immeuble à la location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle de l’imputation. Lorsque … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Préavis et formalités du congé donné par le bailleur (location nue)
Préavis et formalités du congé donné par le bailleur (location nue) Le propriétaire d’un logement loué vide peut donner congé à son locataire pour : vendre le logement, le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), pour un motif … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier parisien, Investissement
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