Archives de catégorie : ISF / IFI

Démembrement et immobilier …

Démembrement et immobilier … En principe, l’usufruitier est imposable sur la valeur en pleine propriété des biens démembrés au titre de l’IFI Le nu-propriétaire n’est pas imposable au titre de son droit de nue-propriété.   Une imposition séparée entre l’usufruitier … Continuer la lecture

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Comment évaluer ses immeubles pour l’IFI ?

Comment évaluer ses immeubles pour l’IFI ? Pour évaluer votre IFI, vous pouvez naturellement vous rapprocher d’un agent immobilier pour faire cette expertise.   Mais l’administration a mis également en place un certain nombre de documents pour vous aider à … Continuer la lecture

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L’IFI en cas d’expatriation

L’IFI en cas d’expatriation Les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France au 1er janvier de l’année d’imposition sont assujetties à l’IFI à raison de leur seul patrimoine immobilier situé en France si celui-ci dépasse 1.300.000 €. L’IFI est donc assis sur l’ensemble … Continuer la lecture

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La donation temporaire d’usufruit immobilier et ses bienfaits …

La donation temporaire d’usufruit et ses bienfaits … La donation temporaire d’usufruit vous permet de donner l’usufruit d’un bien (revenus locatifs par exemple) pendant une durée définie (par exemple 10 ans) au terme de laquelle, en tant que donateur, vous récupérez cet … Continuer la lecture

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Valorisation des parts de société pour l’IFI

Valorisation des parts de société pour l’IFI Actuellement, les parts ou actions de sociétés ou d’organismes comprises dans l’assiette de l’IFI à hauteur de la fraction de leur valeur représentative d’actifs immobiliers sont évaluées à leur valeur vénale réelle au … Continuer la lecture

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Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ?

Du changement dans les règles de prise en compte des dettes sociétaires pour l’évaluation IFI ? Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture après engagement de la responsabilité du Gouvernement, … Continuer la lecture

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Démembrement et IFI 2023

Démembrement et IFI En principe, l’usufruitier est imposable à l’IFI sur la valeur en pleine propriété des biens démembrés. ​Le nu-propriétaire n’est pas imposable au titre de son droit de nue-propriété. Une imposition séparée entre l’usufruitier et le nu-propriétaire (déterminée … Continuer la lecture

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Immobilier, PERin et … IFI !

Immobilier, PERin et … IFI ! À la demande de Monsieur Claude Malhuret, le Ministre de l’économie se prononce sur les règles d’imposition à l’IFI des investissements immobiliers réalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER). Question écrite n° 01956 de … Continuer la lecture

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La valorisation des immeubles au titre de l’IFI 2023

En principe, les biens imposables à l’IFI sont estimés à leur valeur vénale, sous l’entière responsabilité du redevable qui procède à cette évaluation en utilisant la méthode qui lui semble la plus appropriée. La valeur vénale d’un bien est le … Continuer la lecture

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Démembrement de propriété et IFI …

Démembrement de propriété et IFI … Sont soumis à l’IFI les contribuables dont le patrimoine immobilier (détenu en direct, via une société, un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) non affecté à une activité professionnelle est supérieur à 1,3 million d’euros … Continuer la lecture

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