Crise du logement : le gouvernement dévoile un projet de loi majeur pour relancer la construction et sauver les passoires thermiques Le gouvernement a présenté à Marseille les grandes lignes d’un projet de loi logement très attendu. Objectif : relancer la construction, éviter la pénurie locative et simplifier les règles d’urbanisme, alors que la crise …
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L’octroi du PTZ est aménagé
L’octroi du PTZ est aménagé L’octroi du PTZ est aménagé par le projet de loi de finances pour 2024 : Les conditions de ressources : le montant des ressources à ne pas dépasser varie selon la localisation et le nombre de personnes occupant le logement et est fixé par décret : en tout état de …
Lancement de la prime « MaPrimeRénov’ »
Lancement de la prime « MaPrimeRénov’ » La nouvelle prime « MaPrimeRénov’ » qui remplace l’ancien système du CITE est ouverte aux propriétaires occupants faisant des travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale. L’habitation concernée doit être située en France et sa construction doit être achevée depuis 2 ans minimum. Elle n’est pas disponible …
IFI 2020 : quid de L’immobilier détenu au travers de SCI ?
IFI 2020 : quid de L’immobilier détenu au travers de SCI ? Il se peut que vous déteniez des parts de sociétés (SCI, SARL …) dont les actifs rentrent dans le seuil et calcul de l’IFI . Pour déterminer la fraction imposable de la valeur des parts ou actions appartenant au redevable, il est appliqué alors …
Prélèvements sociaux et location meublée
Prélèvements sociaux et location meublée Les personnes exerçant une activité de de location de locaux d’habitation meublés sont obligatoirement affiliées aux régimes de Sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles dès lors que les recettes tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal dépassent 23.000 € par an et qu’une des deux …
Fermeture de l’assistance fiscale jusqu’au 25 juillet !
Nos services sont fermés jusqu’au 25 juillet. Nous vous souhaitons de très bonnes vacances… A bientôt !!
Assouplissement du régime d’exonération de la plus-value immobilière des expat
Assouplissement du régime d’exonération de la plus-value immobilière des expat Sous réserve des dispositions des conventions fiscales, les plus-values immobilières réalisées, à titre occasionnel, par des contribuables domiciliés fiscalement hors de France sont soumises à un prélèvement de 19 % libératoire de l’impôt sur le revenu. Toutefois, la plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un logement …
Augmentation du taux minimum pour les expatriés
Augmentation du taux minimum pour les expatriés Pour les revenus perçus avant le 1er janvier 2018, le taux minimum d’imposition à l’impôt sur le revenu s’établissait à 20% (hors cas des DOM). Désormais, pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018, ce taux d’imposition minimum est relevé de 20 à 30 % sur …
Rappel : CITE et Pinel sont prorogés et étendus
Rappel : CITE et Pinel sont prorogés et étendus Le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) est prorogé pour une année soit jusqu’au 31 décembre 2019 sous réserve de certains aménagements (extension de son champ d’application à de nouvelles dépenses et limitation de son bénéfice dans certains cas sous conditions de ressources ou …