Projet de Loi de finances 2022 Hier matin le gouvernement a dévoilé le projet de loi de finances 2022. Le calendrier des baisses d’impôts décidées avant la crise est maintenu, mais le gouvernement a indiqué qu’il ne prendra aucune nouvelle mesure fiscale dans le budget 2022. La baisse de la taxe d’habitation se poursuivra donc …
Monthly Archives: septembre 2021
L’IFI en cas de retour d’expatriation
L’IFI en cas de retour d’expatriation Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont en principe, et quelle que soit leur nationalité, assujetties à l’IFI à raison de l’ensemble de leurs biens, français ou étrangers. L’IFI s’applique à tout le patrimoine immobilier possédé au 1er janvier, quelle que soit le lieu de situation …
Abattement exceptionnel plus-value immobilière 2021
Abattement exceptionnel plus-value immobilière 2021 La loi prévoit, pour favoriser et accélérer les projets d’aménagements spécifiques du territoire (ORT ou GOU), l’instauration d’un abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières réalisées de 2021 à 2023. Cet abattement, égal à 70 % ou 58 % de la plus-value, s’appliquera à condition que l’acquéreur prenne l’engagement de démolir …