Archives de catégorie : Déclaration d’impôt
Solde à payer et taux de prélèvement à la source
Solde à payer et taux de prélèvement à la source En cas de complément d’impôt à payer, le contribuable devra s’en acquitter en septembre 2023 en une fois, ou, si le montant restant à payer est supérieur à 300 €, … Continuer la lecture
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Nouvelle obligation pour les propriétaires immobiliers en 2023 !
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 ! Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Les non résidents sont également concernés par cette obligation. À partir du 1er janvier et … Continuer la lecture
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Nouvelle mention sur l’avis d’impôt sur le revenu par la loi de finances 2023
Nouvelle mention sur l’avis d’impôt sur le revenu par la loi de finances 2023 L’article 13 de loi de finances rectificative pour 2022 dispose que l’avis d’impôt émis à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi mentionnera … Continuer la lecture
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Go pour les déclarations d’impot (IR, SCI …) !
Le service en ligne de déclaration des revenus de l’année 2021 vient de s’ouvrir ce 7 avril 2022. Les dates limites de dépôt, elles, diffèrent selon le lieu de résidence. En résumé, 3 dates sont fixées annuellement, une par zone. … Continuer la lecture
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Oui les déficits sont imputables même en cas de cession !
Le Conseil d’Etat (CE 26-4-2017 n°400441) juge que lorsqu’un immeuble cesse d’être donné en location, les déficits se rapportant à cet immeuble sont imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes. « 3. Il résulte de ces dispositions, éclairées par … Continuer la lecture
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Déclarer ses revenus immobiliers en 2017
Lorsque les conditions en sont remplies (revenu net foncier < 15.000 € …), le régime micro-foncier est applicable de plein droit. Il dispense le contribuable de remplir une déclaration 2044 de revenus fonciers et lui permet d’inscrire directement sur la … Continuer la lecture
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Suppression du crédit d’impôt au titre des primes d’assurance contre les impayés de loyer !
La loi supprime le crédit d’impôt au titre des primes d’assurance contre les impayés de loyer. Cette suppression concerne les primes d’assurance payées à compter du 1er janvier 2017.
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Immobilier locatif … Quid de la déduction des intérêts en cas de renégociation ?
Il faut alors qu’il s’agisse d’un emprunt dit « substitutif » pour continuer à être déductible. Les intérêts sont déductibles des revenus fonciers si le nouvel emprunt est immédiatement et intégralement utilisé pour le remboursement du premier emprunt. La règle vaut également … Continuer la lecture
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Locatif : quelles sont les dettes dont les intérêts sont déductibles
Il doit s’agir d’emprunts contractés pour l’un des motifs suivants : conservation de la propriété : Il en est ainsi lorsque les fonds empruntés sont utilisés par le propriétaire pour couvrir les dépenses se rapportant directement à ses immeubles et … Continuer la lecture
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Et l’ISF 2014 … que faut il faire ?
Les contribuables dont le patrimoine net taxable : est inférieur ou égal à 1,3 million d’euros sont exonérés d’ISF ; est supérieur à 1,3 million d’euros et inférieur à 2,57 millions d’euros, déclarent leur ISF en même temps que leurs … Continuer la lecture
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