Nouvelle mention sur l’avis d’impôt sur le revenu par la loi de finances 2023

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Nouvelle mention sur l’avis d’impôt sur le revenu par la loi de finances 2023

L’article 13 de loi de finances rectificative pour 2022 dispose que l’avis d’impôt émis à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi mentionnera distinctement le taux moyen d’imposition du foyer fiscal ainsi que le taux marginal d’imposition

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