(Dépêche AFP) Alors que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ouvre le congrès annuel des HLM à Rennes, le ministère du Logement a annoncé mardi de très mauvais chiffres pour la construction neuve de logements, certains tombant même sous leur niveau d’il y a 20 ans, au moment de la plus grave crise immobilière. Damien Meyer »Jamais …
Monthly Archives: septembre 2012
Expatrié, vous cédez un bien immobilier … le réprésentant fiscal est nécessaire
Conformément à larticle 244b bis A du Code Général des Impôts, les personnes physiques ou morales non résidentes en France sont redevables dune taxe sur la plus-value lorsquils vendent leur bien immobilier sur le territoire français. Par non résidents on entend aussi bien les étrangers qui possèdent un bien en France que les nationaux …
L’immobilier s’interroge sur l’efficacité du successeur annoncé du Scellier
(Dépêche AFP) Les propositions de Cécile Duflot pour soutenir le logement en France ne suscitent qu’un enthousiasme modéré de la part des professionnels de l’immobilier, qui craignent notamment que les contraintes fixées au successeur du dispositif Scellier nuisent à son efficacité. Principale mesure mise sur la table par la ministre du Logement dans un …
Revenus fonciers : déductibilité des charges en l’absence de revenu !
Par principe, un contribuable ne peut déduire les charges afférentes à des logements dont il se serait réservé la jouissance, c’est-à-dire à des logements dans lesquels il habite ou loge d’autres personnes à titre gratuit. Mais qu’en est-il en cas de logement vacant ? Le Conseil d’Etat (CE, 4 juin 2012, n°334196) vient de …
Quelle sauce fiscale immobilière pour 2013 ?
Des idées commencent à être émises … En effet, les plus-values immobilières dégagées lors de la vente d’une résidence secondaire ne seraient peut être pas soumises au barème de l’impôt sur le revenu. Elles se distingueront donc des autres revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières), appelés à perdre le bénéfice des prélèvements forfaitaires …
Changer de nationalité pour ne plus payer d’impôt ?
Monaco fait parti des pays à fiscalité privilégiée. En effet, les Monégasques et les personnes de nationalité étrangère qui résident en Principauté ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu à Monaco (ni d’ailleurs en France sauf sur certains revenus types revenus locatifs d’immeubles sis en France). Par contre, n’est pas monégasque qui …
Les quelques réformes attendues en 2013 pour l’immobilier
Dans quelques jours, le gouvernement devra avoir bouclé le budget 2013 et présentera un projet de loi de finances pour 2013 de rigueur tant en matière d’IR que d’ISF. Concernant l’immobilier, nous avons retenu essentiellement : nouveau rabot des niches fiscales : le plafond des niches fiscales serait réduit à 10 000 par foyer et …
Les loyers du parc privé augmentent moins vite que l’inflation
Les loyers du parc privé augmentent moins vite que l’inflation (dépêche AFP) Bonne surprise pour le nouveau gouvernement : l’augmentation des loyers des nouveaux baux dans le parc immobilier privé a été inférieure à l’inflation sur un an et ne devrait pas dépasser 1,5% sur l’ensemble de 2012, selon une étude publiée mardi. Sur …
Un nouveau Scellier « bis » dans les tuyaux pour 2013 ?
Selon les Echos du jour, le gouvernement met la dernière main au dispositif devant remplacer le Scellier : Un nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif figurera bien dans le projet de loi de Finances 2013 qui sera publié la semaine du 24 septembre, a confirmé hier la ministre du Logement. Il sera tourné vers …