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Archives mensuelles : août 2012
Contribution exceptionnelle … paiement le 15 novembre !
Tous les contribuables assujettis à limpôt sur la fortune au 31 décembre 2011 sont redevables de cette contribution exceptionnelle sur la fortune. Ceux ayant déclaré leur ISF avec leur déclaration de revenus au printemps 2012 et dont le patrimoine … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité, Investissement
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ISF 2013 … cela se précise !
La surtaxe imposée par le gouvernement Ayrault n’est que le début de la réforme de l’ISF qui devrait être présentée fin septembre en loi de Finances. Selon le journal Les Echos, celle-ci devrait instaurer une véritable rupture. Le gouvernement … Continuer la lecture
Crédit d’impôt sur les volets isolants motorisés
La question posée par rescrit était « le coût de la motorisation électrique des volets isolants entre-t-il dans la base du crédit dimpôt en faveur des économies dénergie et du développement durable prévu à larticle 200 quater du code général … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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A vendre : îles privées, toutes tailles, à partir de 25.000 euros
(Dépêche AFP) Cédée récemment pour 60 millions d’euros, l’île seychelloise d’Arros, ancienne propriété de la milliardaire française Liliane Bettencourt, est loin d’être représentative du marché mondial des îles privées, beaucoup plus abordable qu’il n’y paraît. Toronto (Canada) est le … Continuer la lecture
Publié dans Autre, Ecologie
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Le décret sur le plafonnement des loyers est paru
A compter du 1er août 2012, l’évolution des loyers en cas de renouvellement du bail ou de nouvelle location (y compris en cas de remise en location d’un logement antérieurement vacant) sera limitée dans les agglomérations de plus de … Continuer la lecture
Publié dans Immobilier parisien, Investissement
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La contribution exceptionnelle sur la fortune 2012
Avec pour objectif de revenir au barème progressif de l’impôt de solidarité sur la fortune tel que prévu au titre de l’année 2011, le Gouvernement a proposé d’instaurer à titre temporaire et pour la seule année 2012 une contribution … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité, Investissement
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L’immobilier des expatriés est assujetti aux prélèvements sociaux
Nouveautés 2012 : assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux contributions sociales (15,5 %). Les plus-values de cession deviennent assujetties à partir de la publication de la loi, alors que les revenus tirés des biens immobiliers deviennent assujetties à partir du 1er … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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