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Archives mensuelles : janvier 2012
Exonération d’impôt pour les personnes en maison de retraitre
La loi de finances a étendu lexonération de la plus-value résultant de la vente de la résidence principale réalisée par une personne âgée ou handicapée, sous conditions : être résident dune maison de retraite médicalisée ou dun foyer daccueil médicalisé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Plus-values immobilières : exonération dans certains cas
La LF 2012 exonère dIR la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale et remploie le produit dans l’acquisition de sa résidence principale. L’exonération entre en vigueur … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Juridique
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Intérets d’emprunt sur résidence principale
La loi de finances pour 2011 a réformé le régime des aides en faveur de laccession à la propriété en supprimant le crédit d’impôt sur les intérêts demprunt versés au titre de lacquisition ou la construction de lhabitation principale … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Nouveau régime de la taxation des plus values
Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange ) d’immeubles, de meubles (navires de plaisance, chevaux de course, ) ou de parts de SCI sont soumises au régime d’imposition des plus-values des particuliers … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Juridique
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Scellier : nouveaux plafonds et nouvelle liste
Concernant les nouveaux plafonds de loyer 2012, un décret vient de revaloriser le plafond de loyer applicable aux baux conclus en 2012 en zone C dans le secteur libre. Le plafond de loyer passe de 6,10 en 2011 … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Scellier
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Taxe sur les micro surfaces
Une taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface a été mise en place par la loi de finances 2012. Due par le bailleur, personne physique ou morale, elle n’est pas déductible des revenus soumis à limpôt … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien
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