Concernant les nouveaux plafonds de loyer 2012, un décret vient de revaloriser le plafond de loyer applicable aux baux conclus en 2012 en zone C dans le secteur libre.
Le plafond de loyer passe de 6,10 en 2011 à 7,50 par mètre carré de surface habitable (charges non comprises) en 2012.
Dailleurs, la liste des communes situées en zone C, éligibles au dispositif Scellier, s’étoffe progressivement. 4 nouvelles communes viennent de recevoir l’agrément pour bénéficier de ce dispositif portant le nombre de communes agréées, passé de 5 à 9 le 18 décembre dernier, à 13 : Redessan (Gard) depuis le 25 décembre 2011, Bousse (Moselle) depuis le 4 janvier 2012, Charron (Charente-Maritime) depuis le 6 janvier 2012, Rochefort (Charente-Maritime) depuis le 6 janvier 2012.
Les autres plafonds applicables en 2012 dans le cadre du dispositif Scellier (zones A, A bis, B et secteur intermédiaire toutes zones) n’ont pas encore été publiés à ce jour.
De la part de Myimmobilier.com, plateforme de services pour limmobilier parisien (achat, vente, location, diagnostics techniques, recherche dappartements, travaux, défiscalisation …)
