Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons : forfait ou réel. Lorsque les charges excèdent le montant des loyers perçus, un déficit …
Category Archives: Fiscalité
Impôts locaux 2026 : revalorisation, exonérations … tout ce qui change réellement
Impôts locaux 2026 : revalorisation, exonérations, THRS, TVLH… tout ce qui change réellement La brochure pratique des impôts locaux publiée par l’administration vient d’être mise à jour pour intégrer les mesures de la Loi de finances pour 2026. Cette édition apporte plusieurs évolutions importantes qui concernent directement les propriétaires, les investisseurs, les entreprises et les …
Le démembrement de propriété : une stratégie patrimoniale efficace pour préparer l’avenir
Le démembrement de propriété : une stratégie patrimoniale efficace pour préparer l’avenir L’investissement en nue-propriété par exemple constitue une solution patrimoniale de plus en plus prisée par les investisseurs français souhaitant développer leur patrimoine immobilier tout en optimisant leur fiscalité et leur transmission. Basé sur le mécanisme du démembrement de propriété, ce mode d’acquisition permet …
Permis de louer : ce que les propriétaires doivent vraiment savoir
Permis de louer : ce que les propriétaires doivent vraiment savoir Le permis de louer est une formalité imposée dans certaines zones d’habitat dégradé. Il vise à lutter contre l’habitat indigne en obligeant les bailleurs à déclarer ou demander une autorisation avant de louer leur logement. Ce dispositif ne concerne que les locations à usage …
Déductibilité fiscale des charges liées à un immeuble
Déductibilité des charges liées à un immeuble Les dépenses réellement engagées par un contribuable pour acquérir ou entretenir un bien immobilier sont déductibles des revenus générés par ce bien. Cela inclut, par exemple : des travaux de réfection de la toiture, l’installation d’une cuisine équipée, la peinture ou la rénovation des murs. Déficit foncier : …
Les caractéristiques du Loc’avantage 2026
Le nouveau dispositif Cosse en faveur de l’investissement locatif concerne les logements anciens et neuf donnés en location nue à titre d’habitation principale. Le principe Cette réduction est calculée sur le montant des revenus locatifs perçus. 5 taux distincts sont prévus, allant de 15 % à 65 % selon les modalités de la location (niveau …
La fiscalité du dispositif « Bailleur privé » (Jeanbrun)
La fiscalité du dispositif « Bailleur privé » (Jeanbrun) Le statut de bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun, ouvre droit à la déduction d’un amortissement forfaitaire sur les revenus fonciers. En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer son bien nu, à un loyer plafonné, à un locataire sous conditions de ressources, et pour une durée …
Vente immobilière : quelles sont les implications fiscales et les démarches à prévoir ?
Vente immobilière : quelles sont les implications fiscales et les démarches à prévoir ? La cession d’un bien immobilier entraîne plusieurs conséquences fiscales, que le vendeur doit anticiper, notamment s’il s’agit d’un bien locatif. Ces impacts concernent l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi que les taxes locales (taxe d’habitation …
LOC’AVANTAGES et déclaration d’impôt 2026
FICHE PRATIQUE – LOC’AVANTAGES Le dispositif fiscal Loc’avantage pour les propriétaires qui louent à loyer abordable via une convention Anah 1. Le principe du dispositif Loc’Avantages permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils louent un logement dans le cadre d’une convention Anah, en respectant : des plafonds de loyers, des plafonds de …
Investir dans les bois, forêts et terres agricoles : quelle structuration choisir ?
Investir dans les bois, forêts et terres agricoles : quelle structuration choisir ? Lorsqu’on envisage l’acquisition de parcelles forestières ou de terres agricoles, une question essentielle se pose : faut-il les détenir en direct ou via une structure juridique dédiée ? Voici un tour d’horizon des avantages et inconvénients de chaque option. Détention en direct …