Category Archives: Fiscalité

Déductibilité fiscale des charges liées à un immeuble

Déductibilité des charges liées à un immeuble Les dépenses réellement engagées par un contribuable pour acquérir ou entretenir un bien immobilier sont déductibles des revenus générés par ce bien. Cela inclut, par exemple : des travaux de réfection de la toiture, l’installation d’une cuisine équipée, la peinture ou la rénovation des murs. Déficit foncier : …

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Les caractéristiques du Loc’avantage 2026

Le nouveau dispositif Cosse en faveur de l’investissement locatif concerne les logements anciens et neuf donnés en location nue à titre d’habitation principale. Le principe Cette réduction est calculée sur le montant des revenus locatifs perçus. 5 taux distincts sont prévus, allant de 15 % à 65 % selon les modalités de la location (niveau …

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La fiscalité du dispositif « Bailleur privé » (Jeanbrun)

La fiscalité du dispositif « Bailleur privé » (Jeanbrun) Le statut de bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun, ouvre droit à la déduction d’un amortissement forfaitaire sur les revenus fonciers. En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer son bien nu, à un loyer plafonné, à un locataire sous conditions de ressources, et pour une durée …

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Vente immobilière : quelles sont les implications fiscales et les démarches à prévoir ?

Vente immobilière : quelles sont les implications fiscales et les démarches à prévoir ? La cession d’un bien immobilier entraîne plusieurs conséquences fiscales, que le vendeur doit anticiper, notamment s’il s’agit d’un bien locatif. Ces impacts concernent l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi que les taxes locales (taxe d’habitation …

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Rappel sur l’imputation du déficit foncier …

Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons : forfait ou réel. Lorsque les charges excèdent le montant des loyers perçus, un déficit …

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LOC’AVANTAGES et déclaration d’impôt 2026

FICHE PRATIQUE – LOC’AVANTAGES Le dispositif fiscal Loc’avantage pour les propriétaires qui louent à loyer abordable via une convention Anah 1. Le principe du dispositif Loc’Avantages permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils louent un logement dans le cadre d’une convention Anah, en respectant : des plafonds de loyers, des plafonds de …

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Investir dans les bois, forêts et terres agricoles : quelle structuration choisir ?

Investir dans les bois, forêts et terres agricoles : quelle structuration choisir ? Lorsqu’on envisage l’acquisition de parcelles forestières ou de terres agricoles, une question essentielle se pose : faut-il les détenir en direct ou via une structure juridique dédiée ? Voici un tour d’horizon des avantages et inconvénients de chaque option. Détention en direct …

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Le retard, défaut, insuffisance, l’omission … le contrôle en matière IFI

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel. Il doit être déclaré chaque année, en même temps que la déclaration de revenus. L’IFI est à payer après envoi, par l’administration fiscale, d’un rôle d’imposition. Le règlement de l’IFI se fait en ligne ou par un mode de paiement traditionnel. L’administration fiscale dispose, en …

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Les impacts fiscaux de l’imputation du déficit foncier

Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons : forfait ou réel. Lorsque les charges excèdent le montant des loyers perçus, un déficit …

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Actualisation 2026 des plafonds de loyers et de ressources pour les dispositifs fiscaux locatifs

Actualisation 2026 des plafonds de loyers et de ressources pour les dispositifs fiscaux locatifs Les avantages fiscaux accordés pour l’investissement locatif sont conditionnés au respect de loyers plafonnés, déterminés par décret. Pour certains dispositifs, ils sont également soumis à la location du logement à des locataires dont les revenus ne dépassent pas des plafonds réglementaires. …

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