Archives de catégorie : Loi Pinel

Réduction d’impôt «  Pinel  » : plafonnement des frais et déclaration obligatoire

Réduction d’impôt «  Pinel  » : plafonnement des frais et déclaration obligatoire Le décret fixant le plafond des frais et commissions des intermédiaires liés à une acquisition immobilière ouvrant droit à la réduction d’impôt «  Pinel  » est paru : Décret n°2019-1426 du 20 décembre 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656689&categorieLien=id … Continuer la lecture

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Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Rappel sur le plafonnement des niches fiscales Depuis 2009, le total des avantages fiscaux qu’un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à une somme … Continuer la lecture

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Acquérir un logement Duflot/Pinel/Denormandie au travers une SCI

Acquérir un logement Duflot/Pinel/Denormandie  au travers une SCI Pour rappel, le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée pendant laquelle vous mettez le bien en location. Ainsi pour le Dispositif Pinel : ·       12 % en cas de location pendant 6 … Continuer la lecture

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Les quelques apports du projet de la loi de finances 2019 sur l’immobilier

Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source (PLF 2019) Le taux de PAS ne prend pas en compte les éventuels crédits et réductions d’impôt dont bénéficie le foyer fiscal. Aussi, une avance destinée à anticiper l’impact sur l’impôt sur le … Continuer la lecture

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Investissements locatifs (Pinel …) : actualisation des plafonds pour 2018

L’administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources. Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif (Pinel …) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des … Continuer la lecture

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La réduction d’impôt Pinel 2018

Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel, dont l’extinction était programmée pour le 31 décembre 2017, devrait être prorogé de 4 ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2021. Il serait toutefois recentré sur les zones A, A bis et B1 (et, quel … Continuer la lecture

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Dispositif Pinel … prolongation et modifications pour 2018

Le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif Pinel étaient prolongés jusqu’au 31/12/2021 pour les zones A, Abis et B1. Il y  a donc suppression de la loi PINEL pour les zones B2 et C, deux zones pour lesquelles la loi … Continuer la lecture

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Connaissez vous notre chambre des réponses ?

Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture

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Les mesures immobilières des candidats Macron et Le Pen

Concernant les mesures immobilières, voici pour chaque candidat leur programme : Le programme Macron : Définition de la zone où la construction est une priorité absolue Création d’un bail à mobilité professionnelle Maintien du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 30 … Continuer la lecture

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Prorogation de dispositifs fiscaux d’investissement locatif

Les dispositifs « Pinel » et « Censi-Bouvard » pour les résidences pour étudiants et seniors sont prolongés d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2017, sans modifications des conditions d’éligibilité aux réductions d’impôt auxquelles ils ouvrent droit. Une réduction d’impôt … Continuer la lecture

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