Archives de catégorie : Loi Pinel

Baisse de la réduction Pinel prorogée

Baisse de la réduction Pinel Le dispositif Pinel, qui devait prendre fin le 31 décembre 2021 a été prorogé par la LF pour 2021 jusqu’au 31 décembre 2024, avec cependant une baisse progressive du taux de la réduction pour les … Continuer la lecture

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Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux

Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans certaines zone géographiques, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le … Continuer la lecture

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Le principe du dispositif PINEL pour les logements réhabilités

Pour les locaux qui font l’objet de travaux de réhabilitation, l’achèvement de ces travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l’acquisition du local concerné afin de bénéficier de l’avantage fiscal. Pour … Continuer la lecture

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Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux

Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans certaines zone géographiques, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le … Continuer la lecture

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Rappel sur les conditions d’engagement du dispositif Pinel

Rappel sur les conditions d’engagement du dispositif Pinel Les conditions propres à la location pour bénéficier du dispositif Pinel : L’engagement de location ou de conservation Le propriétaire doit s’engager à donner le logement en location nue pendant une durée … Continuer la lecture

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Précisions apportées au dispositif de défiscalisation immobilier Pinel

Précisions apportées au dispositif de défiscalisation immobilier Pinel Pour rappel, la loi de finances pour 2020 avait lancé une expérimentation en Bretagne visant à laisser au préfet le soin de fixer, par dérogation, la liste des communes et parties de … Continuer la lecture

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Quels sont les aménagements pour le Pinel suite à la loi de finances pour 2020 ?

Quels sont les aménagements apportés au dispositif Pinel par la loi de finances pour 2020 ? Investir dans de l’immobilier Pinel permet d’obtenir d’une réduction d’impôt allant de 12% à 21% sous conditions et en fonction de la durée d’engagement. … Continuer la lecture

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Réduction d’impôt «  Pinel  » : plafonnement des frais et déclaration obligatoire

Réduction d’impôt «  Pinel  » : plafonnement des frais et déclaration obligatoire Le décret fixant le plafond des frais et commissions des intermédiaires liés à une acquisition immobilière ouvrant droit à la réduction d’impôt «  Pinel  » est paru : Décret n°2019-1426 du 20 décembre 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656689&categorieLien=id … Continuer la lecture

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Rappel sur le plafonnement des niches fiscales

Rappel sur le plafonnement des niches fiscales Depuis 2009, le total des avantages fiscaux qu’un contribuable peut retirer de certains investissements ou de certaines dépenses ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à une somme … Continuer la lecture

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Acquérir un logement Duflot/Pinel/Denormandie au travers une SCI

Acquérir un logement Duflot/Pinel/Denormandie  au travers une SCI Pour rappel, le montant de la réduction d’impôt dépend de la durée pendant laquelle vous mettez le bien en location. Ainsi pour le Dispositif Pinel : ·       12 % en cas de location pendant 6 … Continuer la lecture

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