Archives de catégorie : Loi Pinel

Pinel : rappel sur la baisse des taux de réduction

Pinel : rappel sur la baisse des taux de réduction Rappel : Les taux de réduction des Pinel actés à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024 sont réduits. En effet, les Pinel classiques de 2023 / 2024 … Continuer la lecture

Publié dans Ecologie, Fiscalité, Loi Pinel | Commentaires fermés sur Pinel : rappel sur la baisse des taux de réduction

L’investissement Pinel en cas d’expatriation

L’investissement Pinel en cas d’expatriation Seuls peuvent bénéficier de la réduction Pinel dont les avantages diminuent cette année passant à 10.5% de réduction d’impôt pour 6 ans d’engagement (15% pour 9 ans d’engagement) : les résidents fiscaux français au sens … Continuer la lecture

Publié dans Immobilier des expat, Loi Pinel | Commentaires fermés sur L’investissement Pinel en cas d’expatriation

Baisse de la réduction Pinel prorogée

Baisse de la réduction Pinel Le dispositif Pinel, qui devait prendre fin le 31 décembre 2021 a été prorogé par la LF pour 2021 jusqu’au 31 décembre 2024, avec cependant une baisse progressive du taux de la réduction pour les … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Pinel | Commentaires fermés sur Baisse de la réduction Pinel prorogée

Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux

Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans certaines zone géographiques, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le … Continuer la lecture

Publié dans Loi Pinel | Commentaires fermés sur Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux

Le principe du dispositif PINEL pour les logements réhabilités

Pour les locaux qui font l’objet de travaux de réhabilitation, l’achèvement de ces travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l’acquisition du local concerné afin de bénéficier de l’avantage fiscal. Pour … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Loi Pinel | Commentaires fermés sur Le principe du dispositif PINEL pour les logements réhabilités

Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux

Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans certaines zone géographiques, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le … Continuer la lecture

Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Pinel | Commentaires fermés sur Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux

Rappel sur les conditions d’engagement du dispositif Pinel

Rappel sur les conditions d’engagement du dispositif Pinel Les conditions propres à la location pour bénéficier du dispositif Pinel : L’engagement de location ou de conservation Le propriétaire doit s’engager à donner le logement en location nue pendant une durée … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Loi Pinel | Commentaires fermés sur Rappel sur les conditions d’engagement du dispositif Pinel

Précisions apportées au dispositif de défiscalisation immobilier Pinel

Précisions apportées au dispositif de défiscalisation immobilier Pinel Pour rappel, la loi de finances pour 2020 avait lancé une expérimentation en Bretagne visant à laisser au préfet le soin de fixer, par dérogation, la liste des communes et parties de … Continuer la lecture

Publié dans Loi Pinel | Commentaires fermés sur Précisions apportées au dispositif de défiscalisation immobilier Pinel

Quels sont les aménagements pour le Pinel suite à la loi de finances pour 2020 ?

Quels sont les aménagements apportés au dispositif Pinel par la loi de finances pour 2020 ? Investir dans de l’immobilier Pinel permet d’obtenir d’une réduction d’impôt allant de 12% à 21% sous conditions et en fonction de la durée d’engagement. … Continuer la lecture

Publié dans Loi Pinel | Commentaires fermés sur Quels sont les aménagements pour le Pinel suite à la loi de finances pour 2020 ?

Réduction d’impôt «  Pinel  » : plafonnement des frais et déclaration obligatoire

Réduction d’impôt «  Pinel  » : plafonnement des frais et déclaration obligatoire Le décret fixant le plafond des frais et commissions des intermédiaires liés à une acquisition immobilière ouvrant droit à la réduction d’impôt «  Pinel  » est paru : Décret n°2019-1426 du 20 décembre 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656689&categorieLien=id … Continuer la lecture

Publié dans Loi Pinel | Commentaires fermés sur Réduction d’impôt «  Pinel  » : plafonnement des frais et déclaration obligatoire