Archives mensuelles : octobre 2018

Expatriation, loi de finances 2019 et … immobilier !

La première partie du projet de loi de finances pour 2019 adoptée mardi 23 octobre concerne principalement les contribuables non-résidents ! L’impôt sur les revenus de source française perçus à compter de 2018 par les contribuables non domiciliés en France, calculé … Continuer la lecture

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Location meublée et prélèvement à la source …

Avec la location meublée non professionnelle (LMNP) les revenus que vous retirez de l’activité sont imposés, non pas dans la catégorie des revenus fonciers, mais dans celle des bénéfices industriels et commerciaux permettant, dans le cadre du régime  » micro-BIC « , l’application d’un abattement … Continuer la lecture

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Pas mal d’actualités immobilières concernant les expatriés

Pas mal d’actualités immobilières concernant les non-résidents Dans le cadre des questions posées au Gouvernement, ont été avancées plusieurs propositions … 1)            Suppression de la CSG et CRDS sur les revenus du capital (notamment les revenus fonciers) pour les français … Continuer la lecture

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L’acompte de 60% du crédit d’impôt … pour janvier 2019 !

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu avec le prélèvement à la source. Dès janvier 2019, les contribuables bénéficieront d’un acompte égal à 60% du crédit et/ou de la réduction d’impôt de … Continuer la lecture

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Inconstitutionnalité des modalités de calcul du plafonnement de l’IFI ?

Pour le calcul du plafonnement de l’IFI, les plus-values sont retenues sans application des abattements pour durée de détention. Les Sages sont saisis de la conformité à la Constitution de cette disposition (CE QPC 12-10-2018 n° 422618). Pour rappel, L’IFI constitue … Continuer la lecture

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Expatrié … un abattement supplémentaire en cas de plus-value immobilière

Expatrié … un abattement supplémentaire en cas de plus-value immobilière Les personnes physiques, non résidentes de France, ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec … Continuer la lecture

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Les plus-values immobilières des expatriés

Les personnes physiques non résidentes fiscales françaises et les personnes morales redevables de l’impôt sur le revenu (IR) en France dont le siège est situé hors de France sont en principe soumises, comme des résidents français, à un prélèvement de 19 % … Continuer la lecture

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Les quelques apports du projet de la loi de finances 2019 sur l’immobilier

Mesures d’accompagnement du prélèvement à la source (PLF 2019) Le taux de PAS ne prend pas en compte les éventuels crédits et réductions d’impôt dont bénéficie le foyer fiscal. Aussi, une avance destinée à anticiper l’impact sur l’impôt sur le … Continuer la lecture

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Le Censi-Bouvard et la réduction d’impôt

En cas d’acquisition d’un bien neuf loué meublé, la réduction d’impôt sera soumise au régime de la loi Censi-Bouvard. Les biens concernés sont limitativement énumérés et doivent être situés dans l’une des structures suivantes : –              Etablissement social accueillant des … Continuer la lecture

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