La première partie du projet de loi de finances pour 2019 adoptée mardi 23 octobre concerne principalement les contribuables non-résidents !
L’impôt sur les revenus de source française perçus à compter de 2018 par les contribuables non domiciliés en France, calculé par application du barème progressif, ne pourrait être inférieur à 30% (20% dans les DOM) du revenu net imposable, au lieu de respectivement 20% et 14,4% actuellement.
Les expatriés pourraient bénéficier d’une exonération d’impôt sur la cession à compter de 2019 de leur ancienne résidence principale en France.
A suivre …
