Impôts locaux 2026 : revalorisation, exonérations, THRS, TVLH… tout ce qui change réellement La brochure pratique des impôts locaux publiée par l’administration vient d’être mise à jour pour intégrer les mesures de la Loi de finances pour 2026. Cette édition apporte plusieurs évolutions importantes qui concernent directement les propriétaires, les investisseurs, les entreprises et les …
Category Archives: Taxe habitation
Publication par l’administration fiscale du guide « impôts locaux »
Le nouveau guide pratique porte sur les impôts locaux a été publié par l’administration fiscale. Il évoque : la suppression progressive de la CVAE ; la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; l’augmentation de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/idl/idl_2024.pdf Bonne journée De la part …
Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Cette disposition validée par le Conseil Constitutionnel concernant la loi de finances 2018 permet la suppression progressive de la taxe d’habitation pour certains contribuables via l’application de deux types de dégrèvements : – Un dégrèvement linéaire : Les contribuables concernés sont ceux dont le revenu fiscal de référence de l’année précédant celle au titre de …
Quid de la taxe d’habitation en cas de location meublée
La taxe d’habitation est un impôt qui est dû chaque année par la personne qui occupe le logement au 1er janvier. La situation du loueur en meublé ( professionnel ou non professionnel ) ne va pas être la même si les locaux meublés donnés en location constituent ou non une habitation personnelle. En tant que propriétaire d’un bien loué …
Exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers
Le ministre des comptes publics a précisé, mercredi 13 septembre, les seuils d’exonération pour la taxe d’habitation qui devrait concerner 80% des foyers. Pour être exonéré du paiement de la taxe d’habitation, le revenu fiscal de référence du foyer fiscal devra être de : – 27 000 euros pour une personne seule ; – 43 …
Proposition du gouvernement Macron : Suppression par palier de la taxe d’habitation
Proposition du gouvernement Macron : Suppression par palier de la taxe d’habitation D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Le seuil sera celui d’un revenu …
Les projets fiscaux du gouvernement Macron sur la taxe d’habitation
D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Le seuil sera celui d’un revenu fiscal de référence de 20 000 euros par an et par part …
Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?
Certains occupants sont exonérés de la taxe d’habitation en raison de leurs revenus s’ils remplissent certaines conditions : – contribuables âgés de plus de 60 ans ; – contribuables veufs ; – contribuables infirmes ou invalides ; – titulaires de l’allocation supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou par le fonds spécial d’invalidité. Les …
Loi Carrez : pas d’incidence sur le calcul des taxes immobilières
La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée en fonction de la superficie totale du logement, surface indépendante de celle prise en compte au titre de la « loi Carrez ». Un contribuable considérait que l’assiette de taxation devait être établie en fonction de la superficie calculée en respect de la « loi Carrez », alors que l’administration …
La révision des valeurs locatives
Vous avez peut être reçu un courrier de l’administration fiscale pour déclarer quelques informations sur vos logements locatifs. Si oui, c’est que vous êtes dans la zone d’expérimentation (Paris, le Val-de-Marne, le Nord, l’Orne et la Charente-Maritime). En effet, depuis le mois dernier, l’administration fiscale envoie aux propriétaires bailleurs concernés par l’expérimentation, une déclaration à remplir, ainsi que sa notice. …