Archives de catégorie : Fiscalité

C’est quoi la taxe sur les logements vacants ?

C’est quoi la taxe sur les logements vacants ? Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute … Continuer la lecture

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Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux

Rappel du Dispositif Pinel et de ses avantages fiscaux Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er septembre2014 et le 31 décembre 2021, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans certaines zone géographiques, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à … Continuer la lecture

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En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière !

En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière ! Les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, supérieures à 50 000 €, réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à l’application … Continuer la lecture

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Abattement exceptionnel plus-value immobilière 2021

Abattement exceptionnel plus-value immobilière 2021 La loi prévoit, pour favoriser et accélérer les projets d’aménagements spécifiques du territoire (ORT ou GOU), l’instauration d’un abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières réalisées de 2021 à 2023. Cet abattement, égal à 70 % … Continuer la lecture

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Un projet de donation de somme d’argent pour acquérir un bien immobilier ?

Un projet de donation de somme d’argent pour acquérir un bien immobilier ? Le service de télédéclaration des dons manuels est ouvert depuis le 30 juin. Les particuliers pourront souscrire en ligne les déclarations pour les dons de somme d’argent, d’actions, de … Continuer la lecture

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En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière !

En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière ! Les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, supérieures à 50 000 €, réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à l’application … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus locatifs d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les … Continuer la lecture

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Abattement exceptionnel plus-value immobilière 2021

Abattement exceptionnel plus-value immobilière 2021 La loi prévoit, pour favoriser et accélérer les projets d’aménagements spécifiques du territoire (ORT ou GOU), l’instauration d’un abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières réalisées de 2021 à 2023. Cet abattement, égal à 70 % … Continuer la lecture

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C’est quoi la taxe sur les logements vacants ?

C’est quoi la taxe sur les logements vacants ? Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute … Continuer la lecture

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Les charges déductibles en cas de revenus fonciers

Les charges déductibles en cas de revenus fonciers En vertu du principe général posé par l’article 13 du Code Général des Impôts (CGI), les dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou la conservation du revenu foncier sont admises en déduction, … Continuer la lecture

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