Archives de catégorie : Fiscalité

Les charges déductibles en cas de revenus fonciers

Les charges déductibles en cas de revenus fonciers En vertu du principe général posé par l’article 13 du Code Général des Impôts (CGI), les dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou la conservation du revenu foncier sont admises en déduction, … Continuer la lecture

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IFI 2020 : quid de la résidence principale détenue au travers d’une SCI ?

La résidence principale détenue au travers d’une SCI En tant que résidence principale, vous avez la possibilité de bénéficier d’un abattement de 30%. Mais l’abattement de 30% est accordé quand la résidence principale est possédée par le biais d’une société … Continuer la lecture

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Le dispositif COSSE

Le dispositif Cosse permettant, en cas de location sous convention à loyer maîtrisé conclue avec l’Anah, de bénéficier d’une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers pouvant atteindre 85 % de leur montant, arrivait à expiration le 31 décembre 2019. Seuls … Continuer la lecture

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L’ECO PTZ vous connaissez ?

L’ECO PTZ vous connaissez ? L’éco-prêt à taux zéro ou « Eco-PTZ » est un prêt plafonné à 30 000 € destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens et achevés avant le 1er janvier 1990 à usage … Continuer la lecture

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La règle des déficits fonciers

La règle des déficits fonciers Les déficits fonciers sont déductibles du revenu global du bailleur dans la limite annuelle de 10 700 €, à l’exclusion cependant de la fraction de ces déficits qui provient des intérêts d’emprunt. La limite d’imputation de 10 … Continuer la lecture

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Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ?

Faut-il tenir une comptabilité lorsqu’on est en SCI ?  Les SCI n’ont aucune obligation de tenir une comptabilité sauf pour les SCI à l’IS et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une comptabilité commerciale. Néanmoins, la … Continuer la lecture

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Rappel des avantages fiscaux du dispositif Denormandie

Rappel des avantages fiscaux du dispositif Denormandie Le dispositif Denormandie , du nom du ministre du logement qui l’a fait adopter, entre en vigueur au 01/01/2019. Il vient compléter le dispositif dit Pinel ancien et le dispositif « louer abordable … Continuer la lecture

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Rappel sur la taxation des plus-values immobilières

Rappel sur la taxation des plus-values immobilières … Les personnes qui cèdent contre rémunération un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel … Continuer la lecture

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Faire une donation à vos enfants ?

Faire une donation à vos enfants ? Pour le calcul des droits de donation et de succession, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur la part reçue de chacun de ses parents. Cet abattement se régénère tous les 15 ans à … Continuer la lecture

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SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ?

SCI et résidence principale : quid de l’abattement de 30% ? Une QPC avait été lancée concernant l’abattement de 30% en matière ISF (et d’IFI) impossible lorsque la résidence principale est détenue en société (CSI). La décision QPC du Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité … Continuer la lecture

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