Archives de catégorie : Fiscalité

En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière !

En cas de plus-value immobilière … n’oubliez pas la surtaxe immobilière ! Les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir, supérieures à 50 000 €, réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à l’application … Continuer la lecture

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Comment sont imposés les revenus locatifs d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ?

Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les … Continuer la lecture

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Abattement exceptionnel plus-value immobilière 2021

Abattement exceptionnel plus-value immobilière 2021 La loi prévoit, pour favoriser et accélérer les projets d’aménagements spécifiques du territoire (ORT ou GOU), l’instauration d’un abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières réalisées de 2021 à 2023. Cet abattement, égal à 70 % … Continuer la lecture

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Quid de la taxation des plus-values en cas d’expatriation ?

Quid de la taxation des plus-values en cas d’expatriation ? La plupart des conventions fiscales réservent, en principe, le droit d’imposer les plus-values mobilières à l’Etat de résidence du contribuable. La France n’impose pas en principe ce revenu. Toutefois, il existe des exceptions … Continuer la lecture

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C’est quoi la taxe sur les logements vacants ?

C’est quoi la taxe sur les logements vacants ? Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute … Continuer la lecture

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Les charges déductibles en cas de revenus fonciers

Les charges déductibles en cas de revenus fonciers En vertu du principe général posé par l’article 13 du Code Général des Impôts (CGI), les dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou la conservation du revenu foncier sont admises en déduction, … Continuer la lecture

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Posez nous votre question fiscale !

Posez nous votre question fiscale ! Depuis 2006, notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Nos domaines de … Continuer la lecture

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Investissement en France pour un expat UK

Lors de votre expatriation à Londres, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de l’investissement l’immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. … Continuer la lecture

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Actualisation des plafonds immobiliers défiscalisant pour 2021

Actualisation des plafonds immobiliers défiscalisant pour 2021 L’administration fiscale vient de publier les divers plafonds de loyer et de ressources, applicables aux investissements locatifs défiscalisants. Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location … Continuer la lecture

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Le principe du dispositif PINEL pour les logements réhabilités

Pour les locaux qui font l’objet de travaux de réhabilitation, l’achèvement de ces travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l’acquisition du local concerné afin de bénéficier de l’avantage fiscal. Pour … Continuer la lecture

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