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Archives mensuelles : décembre 2015
Fin de la déduction Malraux en 2018
La « déduction Malraux » prendra fin le 1er janvier 2018. Le bénéfice de l’avantage est ainsi réservé, aux seules dépenses éligibles effectuées dans les 9 années suivant les dernières demandes de permis de construire ou déclarations de travaux (soit avant 2009). … Continuer la lecture
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Expatrié : Taxation forfaitaire à raison d’une habitation serait supprimée
La taxation forfaitaire à raison d’une habitation en France serait supprimée ! Rappel : Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y disposent d’une ou plusieurs habitations (qu’ils en soient propriétaires ou simples locataires) ne … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien
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investir dans une SCPI …
La SCPI est un organisme de placement collectif qui a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif Elle présente de nombreux atouts (bien que naturellement elle doit être considérée comme un investissement de long terme) : la mutualisation … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, SCPI
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Membres de Airbnb … Bientôt taxés !
Les députés ont voté l’obligation pour les sites Internet de type Airbnb d’informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer aux impôts. Les députés ont voté vendredi soir un amendement au budget 2016 visant à obliger les sites Internet de type … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement
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Location meublée : bientôt des FPI « location meublée » …
Les règles de droit commun applicables en matière de location meublée seraient transposées à la location meublée dans le cadre de FPI. Ainsi, les revenus tirés de la location meublée seraient imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Hausse des droits de mutation sur Paris
Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation à Paris, qui passent à 4,5 % du prix d’achat. Pour rappel, ils étaient de 3,8 % auparavant. Ainsi, si vous achetez un logement ancien , vous devrez acquitter des droits … Continuer la lecture
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Les articles rajoutés par le sénat pour la loi de finances 2016
Les Sages ont enrichi le texte concernant la Loi de Finances 2016 de plusieurs articles nouveau. Cependant ces articles ont été adoptés tous contre l’avis du gouvernement. Ceux ci devraient, de ce fait, être retirés du texte définitif. Beaucoup d’articles … Continuer la lecture
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Les SCI monégasques : taxation dans le pays de résidence
Un arrêt, rendu par la Cour de cassation ( Cass. ass. plén., 2 oct. 2015, n° 14-14256) au sujet de la convention fiscale franco-monégasque, attribue le droit de soumettre les parts de SCI aux droits de succession au pays de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, SCI
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