Trouvez sur nos sites …
Archives mensuelles : novembre 2014
Exonération de la plus-value sur la résidence principale, du nouveau …
Dans cet arrêt (CAA Paris, 4 novembre 2014, n° 14PA00060), la Cour administrative d’appel décide qu’en cas de copropriété, chacun des lots soit être affecté à l’habitation principale afin de bénéficier de l’exonération de la plus-value. La Cour estime que la circonstance qu’un … Continuer la lecture
Publié dans Résidence Principale
Commentaires fermés sur Exonération de la plus-value sur la résidence principale, du nouveau …
La fiscalité complète des terrains à bâtir
C’est quoi un terrain à bâtir ? L’article 257, I, 2, 1° du CGI dispose en matière de TVA que sont considérés comme terrains à bâtir, « les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d’un plan local … Continuer la lecture
Publié dans Terrain à bâtir
Commentaires fermés sur La fiscalité complète des terrains à bâtir
Quels sont les meubles nécessaires pour la location meublée ?
D’un point de vue fiscal, l’intérêt de la location meublée réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Investissement, LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur Quels sont les meubles nécessaires pour la location meublée ?
Quels sont les amortissements possibles en location meublée ?
Les loueurs en meublé, ayant inscrit l’immeuble donné en location à l’actif de leur bilan, ont la possibilité d’amortir leur immeuble ainsi que le mobilier le garnissant. Chaque année, ils peuvent ainsi déduire au titre des charges, une annuité d’amortissement … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Juridique, LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur Quels sont les amortissements possibles en location meublée ?
Quelles sont les mesures en projet dans la loi de finances rectificative ?
Présenté en Conseil des ministres le 12 novembre, le second projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient notamment de nouvelles mesures de lutte contre la fraude et de relance de la construction et du logement. Ainsi, une première mesure viserait … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Commentaires fermés sur Quelles sont les mesures en projet dans la loi de finances rectificative ?
Projet de Loi de Finances pour 2015 : qu’est ce qui est adopté en 1ère lecture sur l’immobilier
Suppression 1ère tranche de l’IR / Aménagement du régime de la décote /relèvement des différents plafonds de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial Remplacement du crédit d’impôt sur les dépenses d’amélioration de la qualité environnementale par le crédit d’impôt … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
Commentaires fermés sur Projet de Loi de Finances pour 2015 : qu’est ce qui est adopté en 1ère lecture sur l’immobilier
La loi ALUR redéfinie la Location Meublée.
Il s’agit d’un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger, vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. Nous restons néanmoins en attente du décret fixant la liste du … Continuer la lecture
Publié dans LMP, Location Meublé
Commentaires fermés sur La loi ALUR redéfinie la Location Meublée.
La loi de finances pour 2015 reconduit le PTZ
En application de l’article 41 du PLF pour 2015 le PTZ serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. De plus, le présent article ouvre le PTZ à l’achat de logements anciens à réhabiliter sur des communes situées en milieu rural, à condition d’y effectuer … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Commentaires fermés sur La loi de finances pour 2015 reconduit le PTZ
occupation immobilière sans contrepartie et libéralité …
Civ. 1, 24 septembre 2014, n° 12-27.241 : occupation sans contrepartie et libéralité. Il est admis en jurisprudence que l’occupation d’un bien sans contrepartie par un héritier constitue un avantage indirect donnant lieu à rapport. Toutefois depuis 2012 la Cour de cassation juge … Continuer la lecture
Publié dans Jurisprudence
Commentaires fermés sur occupation immobilière sans contrepartie et libéralité …
Quelques nouveautés dans le projet de loi de finances 2015
La 1ère partie du projet de loi de finances pour 2015, adoptée présente peu de nouveautés par rapport au texte initial. Quelques nouvelles dispositions viennent toutefois étoffer les dispositions prévues dans le projet originel. Dispositif immobilier Pinel : le dispositif Pinel qui n’a … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
Commentaires fermés sur Quelques nouveautés dans le projet de loi de finances 2015
