Archives mensuelles : juin 2022
La notion de TMI …
Le Taux Marginal d’Imposition (TMI) permet d’identifier le taux d’imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par le foyer fiscal. Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d’imposition du contribuable. Les crédits ou réductions d’impôt ont un … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Expulsion du locataire en cas de non-paiement du loyer ?
Expulsion du locataire en cas de non-paiement du loyer ? Même si le bail contient une clause résolutoire, le bailleur doit saisir le juge d’instance pour obtenir la résolution du bail et l’expulsion du locataire. Le locataire ne peut être expulsé … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Juridique
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Quels sont les aspects comptables de la SCI ?
Quels sont les aspects comptables de la SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation à tenir une comptabilité commerciale, sauf pour les SCI à l’impôt sur les sociétés et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une … Continuer la lecture
Le Dispositif Pinel en cas de départ à l’étranger (expatriation, …)
Le Dispositif Pinel en cas de départ à l’étranger (expatriation, …). Le dispositif Pinel ne concerne que les investissement réalisés par des contribuables fiscalement domiciliés en France, ainsi que les non-résidents Schumacker. La circonstance que le contribuable ayant bénéficié de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Quelle est la durée du bail ?
Quelle est la durée du bail ? Cela va dépendre de la nature de la location : nue ou meublée En cas de location nue Le bail d’une location nue est consenti pour une durée minimale de : 3 ans lorsque le … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Location Meublé
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