Archives de catégorie : Résidence Principale

Délai normal de vente de la résidence principale pour l’exonération de plus-value

Délai normal de vente de la résidence principale pour l’exonération de plus-value Un arrêt intéressant de la CAA Bordeaux du 6 mai 2021, (n° 19BX04551). Un contribuable a vendu sa résidence principale le 26 février 2013 alors qu’il l’avait quittée … Continuer la lecture

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Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi

Dons familiaux de sommes d’argent exonérés sous condition de remploi Les dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit des descendants, ou à défaut des neveux et nièces, sont exonérés dans la limite d’un plafond fixé à 100 … Continuer la lecture

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Quels sont les aménagements apportés au CITE par la loi de finances pour 2020 ?

Quels sont les aménagements apportés au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) par la loi de finances pour 2020 ? Au 1er janvier 2020, le CITE est transformé pour les ménages les plus modestes en une prime forfaitaire, Ma PrimeRénov. Cette … Continuer la lecture

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Vente de sa résidence principale après 6 mois d’occupation, exonération de la plus-value ?

Vente de sa résidence principale après 6 mois d’occupation, exonération de la plus-value ? « Le fait que M. C. ait fait établir dès janvier 2008 les diagnostics préalables à la vente du bien et qu’il ne l’ait occupé que très brièvement … Continuer la lecture

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Attention en cas de cession de la résidence secondaire en exonération de plus-value …

Attention en cas de cession de la résidence secondaire en exonération de plus-value Le 1° bis du II de l’article 150 U du Code Général des Impôts donne aux contribuables qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au … Continuer la lecture

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La loi de finances 2020 confirmerait la fin de la taxe d’habitation pour les RP

La loi de finances 2020 confirmerait la fin de la taxe d’habitation pour les RP La taxe d’habitation sur les résidences principales serait progressivement supprimée. Les contribuables non concernés par l’allégement sous condition de ressources bénéficieraient d’une exonération de 30 % en 2021 … Continuer la lecture

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Exonération des locations de l’habitation principale pour 2019

Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l’administration fiscale sont fixés, pour 2019, à 187 € en Ile-de-France et 138 € dans les autres régions. Ceci est donc … Continuer la lecture

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Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2019 ?

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier, au taux de 30 %, d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre de certaines dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale. Ce dispositif, déjà prorogé … Continuer la lecture

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Faire de la pub sur les murs de votre maison ?

Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que «  le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture

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Exonération de la résidence principale même en cas d’inoccupation prolongée

Exonération de la résidence principale même en cas d’inoccupation prolongée L’administration fiscale a considéré que les vendeurs qui cèdent leur résidence principale après plus de deux ans d’inoccupation sont redevables de l’impôt sur la plus-value. La Cour d’Appel en a … Continuer la lecture

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