Archives de catégorie : Résidence Principale

Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale

Exonération des locations à un locataire qui en fait sa résidence principale Les revenus issus de la location meublée d’une partie de sa résidence principale sont exonérés si : les pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale (ou … Continuer la lecture

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Location à titre de résidence principale pour le locataire d’une partie de la résidence principale

Location à titre de résidence principale pour le locataire     Les revenus de location ou sous-location en meublé d’une partie de la résidence principale sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux et ne sont pas à déclarer si : la ou les … Continuer la lecture

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Mise en location meublée de sa résidence principale

Mise en location meublée de sa résidence principale Les revenus de la location d’une ou plusieurs pièce(s) de l’habitation principale à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes) sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux.   Ils ne sont pas … Continuer la lecture

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Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?

Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?  Certaines plus-values immobilières bénéficient d’une exonération. C’est par exemple le cas des plus-values résultant de la vente de biens : qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la … Continuer la lecture

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Evolution de la « MaPrimeRenov’ » en 2024

Evolution de la « MaPrimeRenov’ » … MaPrimeRenov’ sera déclinée par le projet de loi de finances 2024 selon deux piliers : pilier « efficacité » : le dispositif est recentré sur le remplacement des modes de chauffage carbonés grâce … Continuer la lecture

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Quelle solution pour protéger le partenaire de Pacs ou le concubin sur la résidence principale ?

Quelle solution pour protéger le partenaire de Pacs ou le concubin sur la résidence principale ? Il est possible de créer une Société Civile Immobilière (SCI), et de procéder au démembrement des parts sociales de cette société. Les associés (en … Continuer la lecture

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Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?

Quelles sont les plus-values immobilières exonérées d’impôt ?  Certaines plus-values immobilières bénéficient d’une exonération. C’est par exemple le cas des plus-values résultant de la vente de biens : qui constituent l’habitation principale du cédant au jour de la cession quelle que soit la … Continuer la lecture

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Le CITE existe il encore ?

Le CITE existe il encore ? Les contribuables faisant installer, dans leur habitation principale, des équipements en faveur de la transition énergétique pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt appelé CITE. Ce dispositif a été profondément réformé pour les dépenses engagées en 2020 … Continuer la lecture

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Mise en location meublée de sa résidence principale

Mise en location meublée de sa résidence principale Les revenus de la location d’une ou plusieurs pièce(s) de l’habitation principale à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes) sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux. Ils ne sont pas … Continuer la lecture

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Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023

Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023 Le régime prévu à l’article 35 bis, I du CGI exonérant sous conditions les produits tirés de la location ou sous-location en meublé … Continuer la lecture

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