Archives de catégorie : Résidence Principale

La loi de finances 2020 confirmerait la fin de la taxe d’habitation pour les RP

La loi de finances 2020 confirmerait la fin de la taxe d’habitation pour les RP La taxe d’habitation sur les résidences principales serait progressivement supprimée. Les contribuables non concernés par l’allégement sous condition de ressources bénéficieraient d’une exonération de 30 % en 2021 … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale | Commentaires fermés sur La loi de finances 2020 confirmerait la fin de la taxe d’habitation pour les RP

Exonération des locations de l’habitation principale pour 2019

Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l’administration fiscale sont fixés, pour 2019, à 187 € en Ile-de-France et 138 € dans les autres régions. Ceci est donc … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Exonération des locations de l’habitation principale pour 2019

Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2019 ?

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier, au taux de 30 %, d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre de certaines dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale. Ce dispositif, déjà prorogé … Continuer la lecture

Publié dans Immobilier parisien, Investissement, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2019 ?

Faire de la pub sur les murs de votre maison ?

Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que «  le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Faire de la pub sur les murs de votre maison ?

Exonération de la résidence principale même en cas d’inoccupation prolongée

Exonération de la résidence principale même en cas d’inoccupation prolongée L’administration fiscale a considéré que les vendeurs qui cèdent leur résidence principale après plus de deux ans d’inoccupation sont redevables de l’impôt sur la plus-value. La Cour d’Appel en a … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Exonération de la résidence principale même en cas d’inoccupation prolongée

Expatriation avant la cession de la résidence principale

Une personne qui a quitté la France au jour de la cession de son ancienne résidence principale bénéficie au mieux d’une exonération partielle de sa plus-value, l’exonération totale étant réservée aux résidents. Cette règle d’imposition fait l’objet d’une QPC (CE … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Jurisprudence, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Expatriation avant la cession de la résidence principale

Exonération de la résidence principale … attention aux sous locations !

Nouvel arrêt de la Cour d’Appel Le contribuable vend son bien parisien et souhaite pouvoir bénéficier de l’exonération de la plus-value en tant que résidence principale. Le fisc et le tribunal administratif rejettent la demande du contribuable qui porte le … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Jurisprudence, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Exonération de la résidence principale … attention aux sous locations !

Exonération des locations d’une partie de l’habitation principale : plafonds pour 2018

Exonération des locations d’une partie de l’habitation principale : plafonds pour 2018   Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l’administration fiscale sont fixés, pour 2018, à 185 … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale | Commentaires fermés sur Exonération des locations d’une partie de l’habitation principale : plafonds pour 2018

L’exonération de plus-value au titre de la résidence principale

Un logement occupé 113 jours est éligible à l’exonération au titre de la résidence principale CAA Marseille, 3 novembre 2017, n°16MA01155 La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de préciser que la seule circonstance que l’occupation de la résidence principale aurait … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Résidence Principale | Commentaires fermés sur L’exonération de plus-value au titre de la résidence principale

CITE étendu à la réalisation d’un audit énergétique

Le champ d’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été étendu, à compter du 1er janvier 2018, aux frais de réalisation d’un audit énergétique comprenant des propositions de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance … Continuer la lecture

Publié dans Fiscalité, Immobilier parisien, Investissement, Résidence Principale | Commentaires fermés sur CITE étendu à la réalisation d’un audit énergétique