Pour être éligibles au dispositif Scellier, les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement par le contribuable ou que celui-ci fait construire ou réhabilite, qui font l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire en 2012 doivent respecter un niveau de performance énergétique globale minimum. Les logements acquis neufs, en Vefa s’il …
Monthly Archives: mars 2012
Le taux d’effort pour se loger continue d’augmenter pour les ménages modestes
Le taux d’effort pour se loger, c’est à dire le pourcentage des dépenses dans ce secteur par rapport aux revenus, continue d’agumenter pour les ménages les plus modestes et pour les locataires du parc privé, selon une étude de l’Insee publiée vendredi. De 1996 à 2010, l’augmentation la plus sensible de ce taux d’effort …
La location Meublée touristique à Paris … Ou en est on ?
La location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, sest particulièrement développée à Paris, notamment du fait de laugmentation des offres via Internet. Daprès la mairie de Paris « En cinq ans, près de 20.000 logements ont ainsi été soustraits du marché locatif traditionnel. Dans certains arrondissements (notamment dans le centre et lOuest …
Un décret fixe les prix plafonds par mètre carré pour Scellier
Décret 2012-305 du 5 mars 2012 (JO 7 p. 4208) Pour le calcul de la réduction d’impôt applicable aux investissements réalisés en 2012, le prix de revient du logement est retenu dans la limite de 5 000 euros en zone A, 4 000 euros en zone B1 et en outre-mer, 2 100 euros en …
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est définitivement adopté
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 février, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment une hausse de la TVA destinée à financer la réduction du coût du travail, et la hausse des prélèvements sociaux. Ainsi l’augmentation des pélèvements sociaux à 15,5% concerne : les revenus du patrimoine perçus …
Dispositifs Scellier, Robien, Borloo, Besson: plafonds pour 2012
Dispositifs « Scellier », « Robien », « Borloo », « Besson » : plafonds pour 2012 Inst. 17 février 2012, 5 B-6-12 L’administration vient de publier les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour 2012. La revalorisation des plafonds de ressources est cette année limitée à 1 %. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34678.pdf