Archives mensuelles : mars 2012

Niveau global de performance énergétique pour le Scellier

  Pour être éligibles au dispositif Scellier, les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement par le contribuable ou que celui-ci fait construire ou réhabilite, qui font l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire en 2012 doivent … Continuer la lecture

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Le taux d’effort pour se loger continue d’augmenter pour les ménages modestes

  Le taux d’effort pour se loger, c’est à dire le pourcentage des dépenses dans ce secteur par rapport aux revenus, continue d’agumenter pour les ménages les plus modestes et pour les locataires du parc privé, selon une étude de … Continuer la lecture

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La location Meublée touristique à Paris … Ou en est on ?

La location meublée touristique, à la nuit ou à la semaine essentiellement, s’est particulièrement développée à Paris, notamment du fait de l’augmentation des offres via Internet.   D’après la mairie de Paris « En cinq ans, près de 20.000 logements ont ainsi … Continuer la lecture

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Un décret fixe les prix plafonds par mètre carré pour Scellier

  Décret 2012-305 du 5 mars 2012 (JO 7 p. 4208) Pour le calcul de la réduction d’impôt applicable aux investissements réalisés en 2012, le prix de revient du logement est retenu dans la limite de 5 000 euros en … Continuer la lecture

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est définitivement adopté

  L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 février, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment une hausse de la TVA destinée à financer la réduction du coût du travail, et la hausse des prélèvements … Continuer la lecture

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Dispositifs Scellier, Robien, Borloo, Besson: plafonds pour 2012

   Dispositifs « Scellier », « Robien », « Borloo », « Besson » : plafonds pour 2012 Inst. 17 février 2012, 5 B-6-12 L’administration vient de publier les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour 2012. … Continuer la lecture

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