Le prêt à taux Zéro devient accessible à tous les ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale quels que soient leurs revenus (il faut que ces derniers n’aient pas été propriétaires depuis 2 ans). Le prêt à taux zéro permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien sans avoir à …
Monthly Archives: janvier 2011
Droit de rétractation de l’acquéreur
Le législateur donne à l’acquéreur non-professionnel d’un immeuble d’habitation la possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours à partir du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant la promesse de vente du bien. La Cour de cassation précise les modalités d’information de ce droit de rétractation. Elle considère …
Fin de l’exonération pour les expatriés de la seconde vente
Auparavant les expatriés étaient exonérés d’impôt sur la plus value sous certaines conditions lors de la cession d’une seconde habitation en France. L’article 91 de la loi de finances pour 2011 supprime l’exonération des plus-values réalisées lors de la seconde cession de l’habitation en France des non-résidents. La plus value sera donc imposée à 19 …
Investissements Scellier : nouveaux plafonds
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire sont prévus et révisés chaque année pour lapplication du dispositif Scellier. Dans le but de prendre en compte les communes dont le marché immobilier est le plus tendu (la liste de ces communes est fixée par arrêté), un décret vient confirmer la création d’une nouvelle …
Appartement d’exception de 180 m2 (Paris 17ème)
L’équipe de Myimmobilier vous souhaite une très bonne année 2011. Nous profitons des alertes de notre Blog pour vous inviter à visiter notre site Myimmobilier.com et vous présenter notre offre actuelle : Un appartement dexception (180 m2) de 5/6 pièces situé dans le 17ème arrondissement de Paris quartier des Ternes à vendre. Caractéristiques : Etage …