Archives mensuelles : novembre 2015

La CSG n’est plus prélevée aux Expatriés français

La CSG n’est plus prélevée aux Expatriés français Dans un communiqué, l’administration fiscale précise que la CSG n’est plus exigée sur les cessions immobilières des non-affiliés à un régime social français . L’administration prescrit à ses services de ne plus … Continuer la lecture

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Qui paye la CRL ?

  La CRL (Contribution sur les revenus locatifs) … Qu’est ce que c’est ?  La CRL est applicable aux revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de … Continuer la lecture

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Location meublée au travers d’une société …

La location meublée a l’avantage de permettre de déduire les déficits directement sur le revenu global du loueur mais pour cela, la société ne doit pas être passible de l’IS. Donc pour en bénéficier, il faut recourir à :  l’entreprise … Continuer la lecture

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Pourquoi séparer immobilier et entreprise ?

Lorsque l’immobilier a été séparé de l’actif professionnel, il pourra s’intégrer dans une stratégie de gestion du patrimoine privé, avec bien évidemment des restrictions quant aux possibilités d’arbitrage en raison des liens professionnels existant avec la société d’exploitation. Une stratégie … Continuer la lecture

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Subvention Anah pour travaux énergétiques : prime de 1 000 € aux bailleurs

Une prime de 1 000 € peut vous être octroyée jusqu’au 31 décembre 2017. Vous devez vous engager à confier votre logement conventionné à une structure d’intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 … Continuer la lecture

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4 stratégies immobilières en cas d’expatriation …

Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies d’optimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en … Continuer la lecture

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apporter un bien immobilier à une SCI, quelle fiscalité ?

L’apport des biens immobiliers à une SCI constitue une cession à titre onéreux. En cas de plus-value d’apport, celle-ci serait taxable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers (à l’exception de la plus-value réalisée sur la résidence principale qui est exonérée). La … Continuer la lecture

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Exonération d’impôts locaux pour les personnes âgées de condition modeste

Les personnes âgées de condition modeste demeureront exonérées des impôts locaux en 2015 et 2016 ! Dans un communiqué de presse (Communiqués du 3-11-2015 et du 4-11-2015), le gouvernement indique que les personnes âgées de condition modeste exonérées de taxe … Continuer la lecture

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Limitation dans le temps du dispositif « Malraux »

Limitation dans le temps du dispositif « Malraux » (Art 47 de la Loi de finances pour 2016) Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète de ces immeubles … Continuer la lecture

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Simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien

Simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien (Art 41 de la Loi de finances pour 2016) L’article 41 étendrait l’éligibilité du prêt à taux zéro (PTZ) à l’achat de logements anciens à réhabiliter pour l’ensemble des communes … Continuer la lecture

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