Archives mensuelles : août 2018

C’est quoi une société de construction-vente ?

Ces sociétés sont caractérisées essentiellement par la spécificité de leur objet social et par la possibilité pour la société d’exiger des associés des apports de fonds supplémentaires pour lui permettre de réaliser cet objet. L’article L 211-1 du CCH impose … Continuer la lecture

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Avantages procurés par l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier

Avantages procurés par l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier •  Préparer sa retraite … Les loyers versés par le locataire du bien immobilier dont l’usufruit a été temporairement cédé sont perçus par l’ usufruitier. Cela signifie que le nu-propriétaire du … Continuer la lecture

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Rappel sur la location meublée de tourisme à Paris …

Rappel sur la location meublée de tourisme à Paris … Le propriétaire doit s’enregistrer en ligne et publier son numéro d’enregistrement dans on annonce, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Cette démarche n’est toutefois imposée que dans les … Continuer la lecture

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L’administration apporte des commentaires concernant le CIMR

L’administration apporte des commentaires concernant le CIMR S’agissant des revenus fonciers, l’administration a précisé que le montant du revenu net foncier courant (c’est-à-dire non exceptionnel) à prendre en compte au numérateur de la formule de calcul du CIMR, est déterminé … Continuer la lecture

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Investissements en SCPI et Prélèvement à la source

Pour l’année 2018, les revenus fonciers provenant de parts de SCPI seront considérés comme des revenus non exceptionnels, et leur imposition sera donc neutralisée par le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) évoqué ci-dessus. A partir de 2019, les revenus … Continuer la lecture

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Quels sont les emprunts dont les intérêts sont déductibles des fonciers …

Emprunts dont les intérêts sont déductibles Il doit s’agir d’emprunts contractés pour l’un des motifs suivants : conservation de la propriété : Il en est ainsi lorsque les fonds empruntés sont utilisés par le propriétaire pour couvrir les dépenses se rapportant … Continuer la lecture

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Réouverture de l’assistance fiscale Joptimiz

Notre assistance fiscale est réouverte. A bientôt sur www.joptimiz.com

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Faire de la pub sur les murs de votre maison ?

Le Code de l’environnement, dans son article L. 581-25, prévoit des dispositions d’ordre public sur le contrat de location du droit d’affichage. Cet article impose que «  le contrat de louage d’emplacement privé aux fins d’apposer de la publicité ou … Continuer la lecture

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