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Archives mensuelles : janvier 2023
Les prélèvements sociaux sur vos biens immobiliers en cas d’expatriation
Les prélèvements sociaux en cas d’expatriation Les non-résidents fiscaux (UE ou Etat tiers) qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) sur les revenus non immobiliers de source française, notamment : dividendes … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Loi de finances 2023 : 5 questions à Joptimiz.com
5 questions à Joptimiz.com, quant aux nouveautés de la loi de finances 2023 Quelles sont les modifications apportées à la fiscalité pesant sur les logements vacants ? Joptimiz.com : Les logements vacants (habitables, mais inoccupés) situés dans les communes appartenant … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Nouvelle mention sur l’avis d’impôt sur le revenu par la loi de finances 2023
Nouvelle mention sur l’avis d’impôt sur le revenu par la loi de finances 2023 L’article 13 de loi de finances rectificative pour 2022 dispose que l’avis d’impôt émis à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi mentionnera … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt
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Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023
Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023 Le régime prévu à l’article 35 bis, I du CGI exonérant sous conditions les produits tirés de la location ou sous-location en meublé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Quelques mesures immobilières déjà prévues qui ne changent pas en 2023
Quelques mesures immobilières déjà prévues qui ne changent pas en 2023 L’exonération jusqu’à 760 € en cas de location d’une partie de sa résidence principale s’applique pour la dernière fois en totalité pour 2023 (à compter du 15 juillet 2024, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …)
Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …) Pour l’imposition des revenus de 2022, le plafond global de l’avantage lié au quotient familial est fixé à : 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle (contre 1 592 € … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Ma Prime Rénov’
Ma Prime Rénov’ Une prime est accordée aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Si en principe, … Continuer la lecture
