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Archives de catégorie : Immobilier parisien
Préavis et formalités du congé donné par le bailleur (location nue)
Préavis et formalités du congé donné par le bailleur (location nue) Le propriétaire d’un logement loué vide peut donner congé à son locataire pour : vendre le logement, le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), pour un motif … Continuer la lecture
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Louer une pièce de sa résidence principale pour les JO à Paris (Joptimiz.com)
Vous pensez louer une pièce de votre habitation principale pour les JO à Paris … et vous vous interrogez sur la fiscalité applicable. Les revenus de la location d’une ou plusieurs pièce(s) de l’habitation principale à des personnes n’y élisant … Continuer la lecture
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Le numéro d’identification fiscal du logement sur les nouveaux contrats de location
Le numéro d’identification fiscal du logement sur les nouveaux contrats de location A compter du 1er janvier 2024, tous les nouveaux contrats de location à usage de résidence principale, nu ou meublé, doivent mentionner le numéro d’identification fiscal du logement. … Continuer la lecture
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Encadrement des loyers : la ville de Paris facilite la déclaration des abus
Encadrement des loyers : la ville de Paris facilite la déclaration des abus C’est désormais la ville qui peut poursuivre les propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers grâce à une simple démarche en ligne des locataires. Près de deux … Continuer la lecture
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Travaux de rénovation et déficit foncier
Travaux de rénovation et déficit foncier Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, idem pour les logements classés F en 2028. Afin d’accélérer la rénovation de ces logements, le déficit issu de ces rénovations … Continuer la lecture
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Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français Les contribuables domiciliés hors de France, percevant des revenus de source française, doivent déposer, dans les mêmes délais que les contribuables français, une déclaration de revenus n° 2042 accompagnée, le cas échéant, des … Continuer la lecture
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L’encadrement des loyers applicable dans certaines régions comme Paris, Lille …
Afin de contenir la flambée des prix, un mécanisme d’encadrement des loyers applicable dans certaines régions dans lesquelles le marché est extrêmement tendu a été créé, en plus de celui d’encadrement général qui est susceptible de s’appliquer dans toutes les zones tendues. … Continuer la lecture
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La taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est … Continuer la lecture
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Le HSCF vient de publier ses contraintes relatives au crédit immobilier
Le HSCF vient de publier ses contraintes relatives au crédit immobilier. La décision de la HSCF (Haut conseil de la stabilité financière ) fixe de nouveaux critères cumulatifs en matière de crédit immobilier : le taux d’effort de … Continuer la lecture
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L’encadrement des loyers dans certaines villes comme Paris, Lille …
Afin de contenir la flambée des prix, un mécanisme d’encadrement des loyers applicable dans certaines régions dans lesquelles le marché est extrêmement tendu a été créé, en plus de celui d’encadrement général qui est susceptible de s’appliquer dans toutes les zones tendues. … Continuer la lecture
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